3 réponses
Bonjour,
Comment on disait quand on était gamin ? Oui : "Donner, c'est donné, repris, c'est voler".
Une donation est irrévocable (sauf dans quelques cas très particuliers) et, vous le dites vous-même, vous coûtera la peau des f...
Alors, je ne sais pas ce que vous voulez donner mais, même si c'est généreux de votre part, ça n'est pas une très bonne idée.
Cordialement.
Comment on disait quand on était gamin ? Oui : "Donner, c'est donné, repris, c'est voler".
Une donation est irrévocable (sauf dans quelques cas très particuliers) et, vous le dites vous-même, vous coûtera la peau des f...
Alors, je ne sais pas ce que vous voulez donner mais, même si c'est généreux de votre part, ça n'est pas une très bonne idée.
Cordialement.
Re-bonjour,
Le donateur peut révoquer exceptionnellement sa donation dans 3 cas :
- la survenance d'un enfant (à condition de l'avoir prévu dans l'acte),
- l'ingratitude du bénéficiaire,
- l'inexécution des charges prévues.
Et non, vous ne pouvez pas faire une donation sans que le donataire le sache.
La solution, c'est de vous "pacser" et d'écrire un testament. Les partenaires de PACS sont maintenant exonérés de droits de succession à l'instar des couples mariés et, autre avantage non négligeable, vous conservez la maîtrise de vos biens tant que vous êtes là.
Si, en plus, vous nous invitez pour fêter ça, alors...
Cordialement.
Le donateur peut révoquer exceptionnellement sa donation dans 3 cas :
- la survenance d'un enfant (à condition de l'avoir prévu dans l'acte),
- l'ingratitude du bénéficiaire,
- l'inexécution des charges prévues.
Et non, vous ne pouvez pas faire une donation sans que le donataire le sache.
La solution, c'est de vous "pacser" et d'écrire un testament. Les partenaires de PACS sont maintenant exonérés de droits de succession à l'instar des couples mariés et, autre avantage non négligeable, vous conservez la maîtrise de vos biens tant que vous êtes là.
Si, en plus, vous nous invitez pour fêter ça, alors...
Cordialement.
Bonjour,
Art L.434-9 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006743063/2009-03-05/
Il semble donc (l'article ne parle pas du PACS mais ce doit être le même traitement) que la rente n'est pas purement et simplement supprimée mais rachetée pour une durée déterminée.
Je pense qu'un contact avec la sécu s'impose (toujours vérifier...) ainsi qu'avec cette association que vous connaissez sans doute :
http://www.victimes-amiante.org/index.html
Et merci pour votre invitation mais bon, dans nos montagnes on est toujours loin de tout et, en plus, on ne chante même pas en Français...
https://www.youtube.com/watch?v=-oeJB9Bvsrc
Cordialement.
Art L.434-9 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006743063/2009-03-05/
Il semble donc (l'article ne parle pas du PACS mais ce doit être le même traitement) que la rente n'est pas purement et simplement supprimée mais rachetée pour une durée déterminée.
Je pense qu'un contact avec la sécu s'impose (toujours vérifier...) ainsi qu'avec cette association que vous connaissez sans doute :
http://www.victimes-amiante.org/index.html
Et merci pour votre invitation mais bon, dans nos montagnes on est toujours loin de tout et, en plus, on ne chante même pas en Français...
https://www.youtube.com/watch?v=-oeJB9Bvsrc
Cordialement.
Une seule solution : renseignez-vous pour connaître les conséquences du PACS sur la perception de votre rente.
Le PACS étant LA solution pour faire la donation (ou plutôt le testament) que vous souhaitez faire.
Et selon la réponse souvenez-vous aussi qu'il faut parfois faire des choix : le beurre ou l'argent du beurre ! (la rente ou le confort matériel futur de l'être aimé).
Le PACS étant LA solution pour faire la donation (ou plutôt le testament) que vous souhaitez faire.
Et selon la réponse souvenez-vous aussi qu'il faut parfois faire des choix : le beurre ou l'argent du beurre ! (la rente ou le confort matériel futur de l'être aimé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2009 à 15:29
Quels sont ces cas particuliers de révocation de donation ?
Pour ma part, en cas de décès je désire que mon concubin hérite de mon patrimoine ( maison ect.....) d'une valeur de 100 000 euros environ car je n'ai personne derrière moi.
Je ne veux absolument pas que ce soit mes frères qui héritent après moi.
Puis-je faire une donation sans qu'il le sache ?