AGENCE IMMO NE PAYE PAS LES LOYERS IMPAYES
Résolu
A voir également:
- Agence immobilière versement loyer au propriétaire
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Date versement bourse college - - Etudes
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
5 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
5 mars 2009 à 14:45
5 mars 2009 à 14:45
Bonjour,
Ecrivez un lettre RAR en disant que vous utiliserez tous les moyens juridiques nécessaires pour obtenir le paiement conformément à ce que prévoit le contrat.
Puis contactez le DGCCRF, UFC que Choisir, ou le TGI.
cf aussi :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier vendre/v10 les droits et devoirs de l agent immobilier.php3
Ecrivez un lettre RAR en disant que vous utiliserez tous les moyens juridiques nécessaires pour obtenir le paiement conformément à ce que prévoit le contrat.
Puis contactez le DGCCRF, UFC que Choisir, ou le TGI.
cf aussi :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier vendre/v10 les droits et devoirs de l agent immobilier.php3
10 mars 2009 à 22:31
mais un autre problème s'ajoute : l'agence a vraisemblablement cessé son activité. Le numéro de téléphone est coupé ; ils ne répondent plus aux mails. Bref rappel : location sur trois ans - cessation de paiment des locataires sur les quatre derniers mois (à deux ans de bail). Nous avions confié la gestion à une agence (OPHIS IMMO à Palavas 34) avec assurance loyers impayés. Pas de versement à ce jour, des mails nous donnant des délais de paiment proches puis nous disant que l'assurance attend un paiment des locataires finalement... puis plus rien; l' agence a disparu.Que pouvons-nous faire pour retrouver l'assurance loyers impayés dont nous ne connaissons pas les coordonnées (les avons demandées à plusieurs reprises à l'agence, sans réponse) ?
Nous vivons au Congo Brazzaville et n'avons pas avec nous les documents du bail signé. Merci d'avance pour votre réponse>