Litige entre proprio et locataires
saphya.93
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Marie S
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3 mars 2009 à 20:53
3 mars 2009 à 20:53
Quand vous parlez caution vous voulez dire son dépôt de garantie ou son cautionnaire ?
Vous pouvez garder son dépôt de garantie en produisant l'état de lieu de départ et les devis effectués pour les travaux et vous retourner vers son cautionnaire pour le reste des réparations locatives, pour peu que l'acte de cautionnement indique que le cautionnaire soit tenu aux réparations locatives, (sur mes actes de caution c'est le cas).
Vous pouvez garder son dépôt de garantie en produisant l'état de lieu de départ et les devis effectués pour les travaux et vous retourner vers son cautionnaire pour le reste des réparations locatives, pour peu que l'acte de cautionnement indique que le cautionnaire soit tenu aux réparations locatives, (sur mes actes de caution c'est le cas).
saphya.93
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3 mars 2009 à 21:47
3 mars 2009 à 21:47
en faite je veut dire depot de garantie