Vice caché immobilier

olivier - 3 mars 2009 à 19:52
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 4 mars 2009 à 07:39
Bonjour,

Je souhaiterai savoir, si nous pouvons nous retourner contre l'ancien propriétaire, suite à la découverte d'un vice caché et si oui, comment doit-on procéder ?
Tout d'abord il est important d'expliquer la configuration de l'appartement, nous avons une cuisine équipé d'une hote aspirante, et une salle de bain où se situe notre chaudière gaz.
Le week-end dernier, nous avons découvert un an après l'achat, que la hotte de la cuisine installé par l'ancien propriétaire, est raccordée à la cheminé d'évacuation des fumés de combustion de la chaudière.
J'ai découvert cela suite à un malaise de ma conjointe enceinte, qui se laver pendant que je faisais la cuisine.
Suite à cette constatation, Nous avons fait appel à notre société d'entretient de la chaudière, qui nous a confirmée la présence de monoxyde de carbone et de fumé de combustion extrêmement nocif pour la santé lorsque nous mettons en marche la hotte aspirante, se qui signifie que la hotte est bien raccordé à la cheminé d'évacuation de la chaudière.
Peut-on avoir un recours contre l'ancien propriétaire ?

Cordialement.

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 mars 2009 à 19:57
Uniquement si la personne qui vous a vendu ce bien est un professionnel de l'immobilier ou du bâtiment et si c'est cette personne qui, sciemment, a fait ce raccordement dangereux, et que vous puissiez le prouver.

Sinon le vendeur est exonéré d'office de toute responsabilité et n'était pas censé savoir que ce raccordement existait au moment de la vente. Sinon les travaux de remise aux normes vous incombent.
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Le bien fut acheté via une agence immobilière, mais la pose de la hotte a été faite par l'ancien propriétaire, par contre je suis dans l'incapacité de dire si le propriétaire a fait appel à un professionnel.

cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 mars 2009 à 20:45
Donc laissez tomber, vous allez vous engager dans des frais de justice bien supérieurs au montant de la réparation pour un résultat aléatoire.
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre,
Je trouve quand même scandaleux que les gens puissent faire tout et n'importe quoi, sans qu'ils ne soient inquiétés par les conséquences de leurs actes, sachant que cela aurai pu nous coûter la vie et a peut être affecté le développement de notre enfant.

Cordialement
olivier
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre,
Je trouve quand même scandaleux que les gens puissent faire tout et n'importe quoi, sans qu'ils ne soient inquiétés par les conséquences de leurs actes, sachant que cela aurai pu nous coûter la vie et a peut être affecté le développement de notre enfant.

Cordialement
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
4 mars 2009 à 07:39
Bonjour

De quand date votre achat ? car si c'est après le 01/11/2007 vous deviez avoir un diagnostic gaz et cela aurait du être décelé en Danger Grave Immédiat avec coupure du gaz de l'appareil (ou totale) et obligation pour le vendeur de faire effectuer les travaux de mise en conformité.

Cordialement
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nouris.r37 Messages postés 111 Date d'inscription dimanche 22 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2009 32
3 mars 2009 à 22:48
bonsoir
si vous avez un contrat d'entretien
le technicien qui vous a fait l'entretien de votre chaudiere doit en verifier les entree d'air et evacuation des gaz brullee si vous avez une facture d'entretien vous pouvez lui en dire qq mots en cas de sinistre ses toujours le dernier intervenant responsable
pour les travaux de mise au norme sa peu aider
SALUT
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