Perte du droit à construction suite démolitio
magafe
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3 mars 2009 à 19:26
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:32
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:32
Bonjour,
Nous avons un petit immeuble de 2 étages en très mauvais état dans le secteur historique d'une petite ville.
Nous nous posons la question suivante :
Si nous écroulons cet immeuble et laissons à la place un espace vacant pendant quelques années, pourrons nous reconstruire plus tard au même emplacement ? Ne perdons nous pas le droit de construction ?
Merci par avance de votre réponse
Nous avons un petit immeuble de 2 étages en très mauvais état dans le secteur historique d'une petite ville.
Nous nous posons la question suivante :
Si nous écroulons cet immeuble et laissons à la place un espace vacant pendant quelques années, pourrons nous reconstruire plus tard au même emplacement ? Ne perdons nous pas le droit de construction ?
Merci par avance de votre réponse
A voir également:
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- Indice du cout de la construction 2024 - Accueil - Location
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Droit sacem prix - Guide
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Marie S
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16 juillet 2009
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3 mars 2009 à 19:32
3 mars 2009 à 19:32
Dans le périmètre des bâtiments de France, c'est suivant avis de l'ABRF, et la carte communale peut changer, vous devriez demander l'avis d'un notaire du coin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...