Perte du droit à construction suite démolitio
magafe
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3 mars 2009 à 19:26
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:32
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:32
A voir également:
- Perte du droit à construction suite démolitio
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
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Marie S
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3 mars 2009 à 19:32
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Dans le périmètre des bâtiments de France, c'est suivant avis de l'ABRF, et la carte communale peut changer, vous devriez demander l'avis d'un notaire du coin.