Perte du droit à construction suite démolitio

magafe - 3 mars 2009 à 19:26
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 19:32
Bonjour,

Nous avons un petit immeuble de 2 étages en très mauvais état dans le secteur historique d'une petite ville.
Nous nous posons la question suivante :

Si nous écroulons cet immeuble et laissons à la place un espace vacant pendant quelques années, pourrons nous reconstruire plus tard au même emplacement ? Ne perdons nous pas le droit de construction ?

Merci par avance de votre réponse

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 797
3 mars 2009 à 19:32
Dans le périmètre des bâtiments de France, c'est suivant avis de l'ABRF, et la carte communale peut changer, vous devriez demander l'avis d'un notaire du coin.
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