Perte du droit à construction suite démolitio

magafe -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons un petit immeuble de 2 étages en très mauvais état dans le secteur historique d'une petite ville.
Nous nous posons la question suivante :

Si nous écroulons cet immeuble et laissons à la place un espace vacant pendant quelques années, pourrons nous reconstruire plus tard au même emplacement ? Ne perdons nous pas le droit de construction ?

Merci par avance de votre réponse
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1 réponse

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Dans le périmètre des bâtiments de France, c'est suivant avis de l'ABRF, et la carte communale peut changer, vous devriez demander l'avis d'un notaire du coin.
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