Ouverture du courrier à mon nom par autrui
Martine
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3 mars 2009 à 15:52
dom1778 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009 - 3 mars 2009 à 16:05
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dom1778
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le courrier est personnel et l'ouvrir est un délit à la vie privée d'autrui vous pouvez vous renseigner au conseil des prud'homme pres de chez vous il vous renseignera