Annulation d'un compromis par le vendeur

sudr43 - 3 mars 2009 à 13:16
 METRODESILES - 3 mars 2009 à 18:26
Bonjour,

je voulais savoir si il y avait la possibilité pour un vendeur d'annuler un compromis de vente qui a été signé par l'acquéreur et le vendeur ?

je suis le vendeur d'un terrain et pour une raison personnelle, je ne souhaite plus vendre mon terrain, or j'ai signé un compromis avec une agence immobilière. ya t'il un moyen d'annuler ce compromis ? on me dit que non, mais n'ya t'il donc jamais eu le cas ou un vendeur pour une raison x ou y ne souhaite plus vendre ??

merci d'avance de votre réponse

cordialement

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
3 mars 2009 à 13:24
Non en cas de promesse ou compromis et sauf clause expresse le stipulant qui s'appelle clause de dédit vous ne pouvez plus vous rétracter, l'acheteur peut même vous forcer à vendre avec frais de justice en plus.
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merci de votre reponse, je m'en doutais mais je préfère toujours avoir plusieurs avis
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FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173
3 mars 2009 à 13:28
Bonjour,

Il ne vous est pas possible d'annuler votre promesse de vente sauf si vous vous étiez réservé cette possibilité dans le compromis.

Cordialement
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METRODESILES
3 mars 2009 à 18:26
Vous ne pouvez annule ,par contre si votre acqureur fait un pret dan votre promesse de vente il doit y avoir des delais pour l'obtention du pret " codition suspensive" si les dates sont épassé et que l'acheteur n'a pas sont prét dans ces delais vous pouvez annuler cette vente mais soyer tres vigilant parlez en avec le notaire si ont vous proposeun avenant pour prorogation de delais refusez c'est votre seul solution
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