Indivision50/50 je veus occupé le lieu quel

christophe520 - 3 mars 2009 à 09:32
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 3 mars 2009 à 21:28
Bonjour,je suis séparé depuis 1 ans ,j'ai acheter une maison en indivision a 50%de part,actuellement aucune des deux partis occupe la maison mais les traites cour toujours et je dois m'aquitter d'un loyer pour me loger aujourd'hui, je desir occuper cette maison quel sont les droit de l'autre partie ?peut elle me reclamer un loyer et a quel montant? peut elle me refuser que j'occupe ce lieu,merci de me repondre car completement perdu
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7 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
3 mars 2009 à 11:22
Vous n'allez pas payer un loyer si vous êtes propriètaire.

Quand aux charges, elles doivent être supportées a égalité entre les 2 copropriètaires
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
3 mars 2009 à 10:41
Même en indivision, c'est a dire que les lots ne sont pas clairement définis, vous êtes propriétaire de 50 % de la maison, vous pouvez donc logiquement les occuper.
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christophe520 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009
3 mars 2009 à 11:06
merci pour la reponse mais pour ce qui en est du loyer
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
3 mars 2009 à 13:31
Bonjour,

Alors la jouissance privative d'un bien indivis suppose en principe le paiement d'une indemnité d'occupation, sauf convention contraire, calculée selon la valeur locative du bien par exemple, définie à l'amiable ou judiciairement en cas de désaccord.
Si votre ex refuse que vous puissez jouir du bien privativement, le conflit se règlera devant le juge, qui fera éventuellement droit à votre demande, en fixant le montant de l'indemnité.

Quant aux charges, pour être plus précis, vous serez redevable seule des charges relatives à l'occupation privative et personnelle du bien.
Tel est le cas des dépenses d'électricité, d'eau, la taxe d'habitation etc...

En revanche, l'indivision est redevable des autres charges, comme le remboursement d'un emprunt, l'assurance habitation.... Ici, les deux coindivisaires seront tenus au paiement, chacun pour moitié dans votre cas.

Cordialement
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christophe520 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009
3 mars 2009 à 20:05
tout d'abord merci pour votre reponse ,une derniere chose comment calcul t'on la valeur locative. puis je reintegrer la maison avec ma nouvelle compagne merci pour tout
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
3 mars 2009 à 21:28
Comme je l'ai souligné dans mon message précédent, et comme l'a rappelé sophiag (me semble t'il), vous ne pouvez réintégrer la maison qu'avec l'accord de votre femme, où à défaut du juge.
Vous aurez ainsi la jouissance privative et personnelle du bien.

En théorie, il serait admis que vous puissiez réintégrer librement les lieux en respectant les droits des autres indivisaires. Pour schématiser grossièrement, vous auriez tous deux la jouissance du bien, comme c'était le cas pendant votre vie commune. Il serait alors impossible à l'un d'entraver les droits de l'autre.
Dans ce cas de figure, si votre ex-femme désire réintégrer elle aussi la maison (malgré qu'elle soit partie de son plein grè), elle est en droit de revenir, et vous ne pourrez l'en empêcher.
Or, on se doute bien qu'en cas de séparation, cela est rarement envisageable..

Par conséquent, votre seul recours est la jouissance privative du bien, afin d'éviter ce genre de scénario.


Qui dit jouissance privative, contrairement aux propos de sophiag (me semble t'il), nécessite le versement d'une indemnité d'occupation puisque c'est la contrepartie directe de cette jouissance (ce n'est pas un loyer, à bannir, même si cela s'y apparente, ce n'est pas la même chose).

La valeur locative du bien, c'est la valeur que peut rapporter le bien s'il faisait l'objet d'une location. Référez-vous au marché. Des agents ou experts immobiliers peuvent éventuellement vous donner fournir plusieurs estimations de sa valeur locative.
D'ailleurs, vous êtes libre de fixer librement (vous et votre ex) le montant de cette indemnité, sans forcément vous référer à tout prix au marché locatif de l'immobilier. Tant que l'indemnité reste raisonnable...

Comme souligné précédemment, vous pouvez aussi d'un commun accord décider qu'il n'y aura pas lieu au versement d'une telle indemnité.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
3 mars 2009 à 20:10
bonsir christophe
vous ne pouvez pas integrer la maison avec votre nouvelle compagne, sauf avec l'accord de votre femme ou avec un jugement vous permettant la jouissance seul du bien jusqu'a la vente

car n'oubliez pas que si vous , vous etes proprietaires de moitié, elle aussi

donc, elle peut aussi réintegrer le domicile quand elle le veut
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christophe520 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009
3 mars 2009 à 20:18
je ne comprend pas vu qu'elles a quitter les lieux de son plein gré et devoir a me loger hors de la moitiée qui me reviens il doit surement exister un recours ,surtout vu le marcher actuel pour effectuer une vente
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
3 mars 2009 à 20:25
re christophe

en toute logique, vu qu'il n'y a pas eu de jugement, votre ex est aussi proprietaire de moitié de ce bien non ?
par consequent, elle peut parfaitement revenir s'installer , au meme titre que vous !

maintenant, si elle est daccord, je ne vous dis pas de ne pas le faire, au contraire, pourquoi payer un loyer en effet pour rien

je vous montrais uniquement tous les aspects de cette situation
cordialement
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