Certificat d'hérédité, CPAM

Misseskensington - 3 mars 2009 à 09:14
kamel67000 Messages postés 81 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 3 mars 2009 à 19:29
Bonjour à vous,

Mon oncle est décédé, pour sa veuve j'ai déjà fournie un acte de déces, ainsi qu'un nouveau rib et restitué la carte Vitale. Voici que 2 mois plus tard, ils "découvrent" que son mari est décédé!!! Ils nous demandent de fournir un certificat d'hérédité et la carte vitale et un nouveau RIB ainsi qu'une fiche familiale d'état civil.

En ce qui concerne le certificat d'hérédité, je ne le leur fournirai pas pour 2 raisons, la premiere c'est qu'aucun texte de loi ne le légalise et la seconde c'est que le maire ne pourra pas le fournir vu que la succession était supérieure a 5000€ et donc un acte de notoriété a été établi par notre notaire en reglement de la succession.

Ma question: suis-je obligé de fournir cet acte de notoriété à la cpam? (en sachant qu'ils ne doivent rien a ma tante pour son mari)

S'agit-il d'un effet de "zelle" d'un agent incompétent?


Merci de votre réponse

Cordialement
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1 réponse

kamel67000 Messages postés 81 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 1
3 mars 2009 à 19:29
ce certificats et demander peut etres pour une creance non payer ses pour se retourner vers les heritiers precise un peut mieux la situation y a pas tout qui est claire merci
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