Certificat d'hérédité, CPAM
Misseskensington
-
kamel67000 Messages postés 140 Statut Membre -
kamel67000 Messages postés 140 Statut Membre -
Bonjour à vous,
Mon oncle est décédé, pour sa veuve j'ai déjà fournie un acte de déces, ainsi qu'un nouveau rib et restitué la carte Vitale. Voici que 2 mois plus tard, ils "découvrent" que son mari est décédé!!! Ils nous demandent de fournir un certificat d'hérédité et la carte vitale et un nouveau RIB ainsi qu'une fiche familiale d'état civil.
En ce qui concerne le certificat d'hérédité, je ne le leur fournirai pas pour 2 raisons, la premiere c'est qu'aucun texte de loi ne le légalise et la seconde c'est que le maire ne pourra pas le fournir vu que la succession était supérieure a 5000€ et donc un acte de notoriété a été établi par notre notaire en reglement de la succession.
Ma question: suis-je obligé de fournir cet acte de notoriété à la cpam? (en sachant qu'ils ne doivent rien a ma tante pour son mari)
S'agit-il d'un effet de "zelle" d'un agent incompétent?
Merci de votre réponse
Cordialement
Mon oncle est décédé, pour sa veuve j'ai déjà fournie un acte de déces, ainsi qu'un nouveau rib et restitué la carte Vitale. Voici que 2 mois plus tard, ils "découvrent" que son mari est décédé!!! Ils nous demandent de fournir un certificat d'hérédité et la carte vitale et un nouveau RIB ainsi qu'une fiche familiale d'état civil.
En ce qui concerne le certificat d'hérédité, je ne le leur fournirai pas pour 2 raisons, la premiere c'est qu'aucun texte de loi ne le légalise et la seconde c'est que le maire ne pourra pas le fournir vu que la succession était supérieure a 5000€ et donc un acte de notoriété a été établi par notre notaire en reglement de la succession.
Ma question: suis-je obligé de fournir cet acte de notoriété à la cpam? (en sachant qu'ils ne doivent rien a ma tante pour son mari)
S'agit-il d'un effet de "zelle" d'un agent incompétent?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Certificat d'hérédité, CPAM
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Faux certificat de scolarité - Forum Justice