Tva à 5.5 sur construction maison individuell
emie77
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emie77 -
emie77 -
Bonjour,
actuellement en plein papier pour la construction d'une maison individuelle dans l'aube (promesse de vente du terrain et maison pas encore signées). Les travaux n'ayant pas commencer pour la construction de celle ci j'aimerai savoir si la tva à 19.6% à la signature ( mai 2008) du contrat avec le constructeur, peut être modifiée à 5.5% étant donné les nouvelle loies.
Je possède deja un ptz et pas.
Merci par avance.
actuellement en plein papier pour la construction d'une maison individuelle dans l'aube (promesse de vente du terrain et maison pas encore signées). Les travaux n'ayant pas commencer pour la construction de celle ci j'aimerai savoir si la tva à 19.6% à la signature ( mai 2008) du contrat avec le constructeur, peut être modifiée à 5.5% étant donné les nouvelle loies.
Je possède deja un ptz et pas.
Merci par avance.
2 réponses
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pourriez vous me dire si la TVA à 5,5 est applicable pour les constructions de maisons individuelles dont la construction est prévues pour septembre 2009.
Merci pour votre réponsxe-
Bonjour,
il n'y a pas de tva à 5.5 % pour les constructions nouvelles villa maison etc...
la tva à 5.5 % est réservée pour les travaux sur de l'existant uniquement ou bien quelques situations d'aggrandissement.
Par contre vous avez la tva sur la main d'oeuvre à 0% si vous faites travailler une entreprise en micro.
artisan depuis 1984 en micro. -
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bonjour
je me pose la meme question, sauf que moi j'ai acheté en vefa de plus j'ai contracter un pret pass qui peut m'ouvrir le droit a une tva à 5.5 donc a ce jour au vu des nouvelles lois et de mon pret est ce que je peut demander une diminution de mon taux
La législation juridique et financière évolue en permanence...