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Tva à 5.5 sur construction maison individuell

emie77 - 2 mars 2009 à 15:06
 emie77 - 1 oct. 2009 à 10:50
Bonjour,

actuellement en plein papier pour la construction d'une maison individuelle dans l'aube (promesse de vente du terrain et maison pas encore signées). Les travaux n'ayant pas commencer pour la construction de celle ci j'aimerai savoir si la tva à 19.6% à la signature ( mai 2008) du contrat avec le constructeur, peut être modifiée à 5.5% étant donné les nouvelle loies.
Je possède deja un ptz et pas.
Merci par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
PERROUX
19 mars 2009 à 12:07
pourriez vous me dire si la TVA à 5,5 est applicable pour les constructions de maisons individuelles dont la construction est prévues pour septembre 2009.

Merci pour votre réponsxe
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nicos 13
21 mars 2009 à 12:17
Bonjour,
il n'y a pas de tva à 5.5 % pour les constructions nouvelles villa maison etc...

la tva à 5.5 % est réservée pour les travaux sur de l'existant uniquement ou bien quelques situations d'aggrandissement.

Par contre vous avez la tva sur la main d'oeuvre à 0% si vous faites travailler une entreprise en micro.
artisan depuis 1984 en micro.
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sporty731
29 sept. 2009 à 12:54
il est possible d avoir une TVA a 5.5 pour une construction mais il faut plusieur chose je n ai pas tout en tete il faut demander o tresor public si le terrain fait parti de zone ANRU ou autre en faite seul le tresor public peu te repondre
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emie77 > sporty731
1 oct. 2009 à 10:50
je vais faire des recherches. merci pour vos renseignements et votre reponse.
cordialement
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Réponse 2 / 2
marcs
21 mars 2009 à 08:43
bonjour

je me pose la meme question, sauf que moi j'ai acheté en vefa de plus j'ai contracter un pret pass qui peut m'ouvrir le droit a une tva à 5.5 donc a ce jour au vu des nouvelles lois et de mon pret est ce que je peut demander une diminution de mon taux
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