Expulsion

bonnie - 2 mars 2009 à 11:23
sealane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 5 mars 2009 à 02:36
Bonjour,
voila je me fais expulsée dans les jours qui viennent j'ai 2 enfant a charge mon fils de 10 ans et ma fille de 5 ans je les élevent seule, et si je me fait expulsée c'est suite a des loyers impayer aujourd'hui je ne sais plus quoi faire le service social me donne rdv mais trop tard j'ai rdv avec eux que le 09/03 et la mairie le 06/03 mais je pense pas qu'il puissent me relogés en l'espace d'une semaine j'aurai voulu refaire ma vie ailleurs mais c'est plus possible en fait j'ai perdu mon job car apres avoir ete agrésée par mon ex j'ai porter plainte contre lui il m'a été tres difficile de m'en remettre et ma boite d'interim a du mettre fin a mon contrat je me suis retouver sans aucune ressources pendant 5 mois sauf les alloc familiales pour 2 enfants c'est a dire 120 eur a peu pres voila aidez moi dites moi ce que je dois faire je ne veux en aucun cas faire subir a mes enfants le fait de vivre dans la rue il me serait insupportale de les voir vivre de cette facon. Et svp estce qu quelqu'un pourrait me confirmé une date c'est bien le 15/03 la fin de la treve hivernal et donc pour moi la date pour quitter mon logement?

3 réponses

didiseb Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2012 10
2 mars 2009 à 22:07
Bonsoir
Pouvez vous communiquer d'autres éléments et plus particulièrement la date de signification du jugement, la date du commandement de quitter les lieux
Concernant la procèdure d'expulsion la fin de la trêve hivernale est le 15 Mars 2009
Par contre une expulsion ne peut être réalisée que si le prefet donne son accord
Il est donc neccessaire de contacter les organismes sociaux rappelés dans le commandement de quitter les lieux, de voir une assistance sociale, en un mot de REAGIR surtout si votre bailleur est un organisme HLM.
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pour les dates en fait le jugement a éé rendu le 27/11/08 la significaion de quiter les ieux m'a été rendu le 23/12/08 par huisier j'ai tout de suite informé mon assistante sociale de ce que j'avai recue et depuis toujours rien et la mairie qui m'a pas vraiment aider m'a donner rdv que le 06/03/09 le service social rdv le 09/03/09 en attente des rdv j'ai envoyer un courrier au juge d'exécution pour demander une grace plus de temps pour trouver une solution de relogement mon bailleur alors eux me reponde rien mis a part que c'est au chef clientele de mon quartier que je dois parle malgré coup de fil messages impossible de l'avoir au tel ou au bureau aujourd'hui encore j'ai appele hier aussi on m'a dit je prend le msg et il vous rappele....... mais rien en attendant ces rdv je vouis plus quoi top faire?????
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sealane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 > bonnie
5 mars 2009 à 02:36
Contactez au plus vite le Bureau du Logement de la Préfecture ou la Sous-Préfecture dont vous dépendez en exposant les difficultés que vous rencontrez (réponse tardive des services sociaux, de la mairie etc...) puis faites le par courrier. Comme il est dit plus haut, c'est le Préfet ou le Sous-Préfet qui demande le concours de la force publique afin d'exécuter le jugement.

Avez vous reçu un ou plusieurs courrier de sa part?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
2 mars 2009 à 11:30
Normalement c'est le 20/03, correspondant au premier jour du printemps.

Je ne pense pas que les services sociaux vont laisser une famille avec deux jeunes enfants sans solution, je ne connais pas votre parcours mais vous avez du avoir droit à des aides au logement donc comment se fait-il que le bailleur ne les ait pas perçues directement et avez-vous tout mis en oeuvre pour apurer vos dettes de loyer ?
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Juste une question, votre procédure a pris combien de temps avant d'être expulsée définitivement?
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le compte rendu du jugement a ete rendu le 23/12/08 et la date du jugement c'etait le 06/11/08 et la pocedure date du mois dejuin 2008 en gros j'ai perdu mon travail en decembre 2007 j'etai en interim et je n'ai pas pu continuer ma mission a ce moment la j'avai deja quitter mon ex concubin qui m'avai battu et jai donc porter plainte contre lui et ensuite tout un tas de pocedure entre le depos de plainte, visite chez le medecin, la confrontation, passer devant le juge tout ca a ete difficile pour moi et j'ai mis du temps a m'en remettre a ce moment je n'avait aucune ressource jusqu'a ce que je puisse avoir pretendre au RMI en ce temps je ne touchai que les allocations familiales pour mes deux enfants c'est a dire 120 euro plus ou moins et donc en juin 2008 j'ai eu le droit mais je recevai deja des lettres d'huissier pour payer ce que je devais et cela fesait un moment egalemen que l'on m'avait retirer mes droit a l'apl puisque j'avait une dette cette dette a continuer de plus en plus a monter jusqu'a ce que je ne puisse plus rien faire.
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DODO10 > bonnie
2 mars 2009 à 21:16
Bonjour, de toute façon personne ne peut vous expulser avant le 15 mars 2009, pendant la période d'hiver c'est interdit par la loi.

Donc vous avez encore ce délai.
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