Travaux d'embellissement sans accord AG
tipanié
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2 mars 2009 à 11:23
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 mars 2009 à 11:26
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 2 mars 2009 à 11:26
A voir également:
- Travaux d'embellissement sans accord AG
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Marie S
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2 mars 2009 à 11:26
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Vous pouvez faire une assemblée générale extraordinaire et discuter de ces problèmes, autrement toute contestation des décisions du syndic est à porter devant le tribunal, pas moyen d'y couper.