Choix école, parents séparés
Résolu
Bruno
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2 ans, elle a quitté le domicile et est partie vivre avec quelqu'un d'autre. Nous n'étions ni marié, ni PACSE et nous nous sommes entendus à l'amiable pour la garde alternée des enfants une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre. La personne avec qui elle a emmenagé habitant le quartier, les enfants n'ont pas eu à changer d'école.
Ayant retrouvé une compagne et souhaitant vivre avec elle, à 20 km de mon lieu d'habitation actuel, je souhaite trouver une école à mi chemin entre le domicile de leur mère et ma nouvelle habitation. Je vais essayer de me mettre d'accord avec leur mère pour ce changement d'école mais je me posais la question de savoir que dit la loi en pareil cas, si les discussions à l'amiable n'aboutissent pas.
Je serai gréé à quelqu'un de me renseigner.
Merci d'avance.
Bruno
Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis 2 ans, elle a quitté le domicile et est partie vivre avec quelqu'un d'autre. Nous n'étions ni marié, ni PACSE et nous nous sommes entendus à l'amiable pour la garde alternée des enfants une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre. La personne avec qui elle a emmenagé habitant le quartier, les enfants n'ont pas eu à changer d'école.
Ayant retrouvé une compagne et souhaitant vivre avec elle, à 20 km de mon lieu d'habitation actuel, je souhaite trouver une école à mi chemin entre le domicile de leur mère et ma nouvelle habitation. Je vais essayer de me mettre d'accord avec leur mère pour ce changement d'école mais je me posais la question de savoir que dit la loi en pareil cas, si les discussions à l'amiable n'aboutissent pas.
Je serai gréé à quelqu'un de me renseigner.
Merci d'avance.
Bruno
A voir également:
- Jaf choix école jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Refus visite pmi école - Forum éducation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si les discussions avec la maman sont possibles, privilégiez cette entente !
Il faut savoir que les "principes", de moins en moins observés, d'ailleurs, de la garde alternée sont que l'enfant doit rester dans "son" environnement, tout en bénéficiant de la présence de ses deux parents de façon régulière, avec une proximité géographique ne pesant ni sur les uns ni sur les autres ...
En premier lieu, ne pas avoir à changer d'école, notamment ... ( Lorsque l'on a des parents que la profession oblige à des mutations régulières, les enfants changent d'école, et beaucoup ne s'en portent pas mal, mais bon, c'est vrai qu'il vaut mieux éviter trop de perturbations, séparation, coupures diverses, etc, en même temps !) .
La maman ne va pas forcément être d'accord pour cela, à vous de faire valoir l'intérêt et les repères de vos enfants : si la garde alternée fonctionne bien, un changement d'école risquerait moins de les perturber que de ne plus voir leur papa aussi souvent ... Mais ne faites pas de changement en cours d'année scolaire !
Prenez déjà tous les renseignements sur les écoles possibles, leur accessibilité, les questions d'horaires, de classe et de poursuite après, etc, montrez que vous essayez de réfléchir à la question en tenant compte des enfants et des contraintes nouvelles pour la maman ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
J'imagine que pour obtenir la dérogation il faut l'accord des 2 parents (ce qui me paraîtrait logique) ? Auquel cas si la mère de mes enfants n'est pas d'accord pour faire cette dérogation, cela ne me laisse aucune possibilité de trouver une école à mi chemin entre les 2 habitations ? Comme l'inscription de mes enfants dans la commune dans laquelle je souhaite déménager est inenvisageable pour leur mère, il n'y a donc pas de solution ?
Savez vous quelles sont les décisions de JAF en pareil cas ?
Non, bien sûr, comment imposeriez-vous à la maman une école près de chez vous, et non près de chez elle ? C'est vous qui, vous éloignant, oh,de pas beaucoup, mais quand même, devez lui proposer des solutions de proximité acceptables ! N'y a-t-il aucune école, entre vos domiciles, sur les trajets professionnels, qui puisse vous mettre d'accord, chacun n'ayant pas à modifier de façon importante ses habitudes ... habitudes qu'il faudrait bien modifier à l'entrée au collège, d'ailleurs .
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, je crains fort que le principe de la garde alternée ne soit remis en cause, même s'il se voit des mises en place d'alternance bien plus contraignantes, voire très difficiles, que cela ! Mais si vous avez fait des recherches, pris des contacts avec des écoles de proximité, proposé des solutions sensées, cela vous sera un plus en cas de besoin du Juge pour trancher : une garde alternée amiable qui fonctionne bien depuis un moment pourrait très bien être considérée comme l'intérêt primordial pour les enfants, charge pour les parents de se mettre d'accord sur une réorganisation, surtout si vous la présentez comme réfléchie et raisonnable.
C'est possible, mais chaque juge a ses à-priori, il est impossible d'assurer quoi que ce soit : devoir changer d'école, contre l'avis de la maman, vous amènerait plus probablement à l'arrêt de la garde alternée ! C'est l'un des mauvais côtés de la R.A. : les parents en deviennent "assignés à domicile" !
Quoi qu'il en soit, faites vite : si vous devez faire une requête au J.A.F., et il vaut mieux que vous la fassiez le premier, compte tenu des délais, il vous faudrait la déposer très rapidement pour avoir une réponse cet été !
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il ne me reste plus qu'à obtenir l'accord de la maman pour qu'elle accepte de déposer une dérogation, pour une école à 3 km de chez elle, près de son lieu de travail.
Merci pour votre aide.
Salutations
Oui, voilà une solution qui pourrait obtenir son accord, quitte pour vous à faire un détour ou vous organiser autrement ! dans ce cas, ayant autorité parentale commune, présentez votre cas de garde alternée et de domiciles pour obtenir une dérogation, - vérifiez notamment auprès de cette nouvelle école qu'il n'y aura pas de problème d'effectif - puis auprès de la Mairie concernée, qui vous fournira les imprimés .
Là aussi, il vous faudrait vous en occuper au plus tôt, et d'un commun accord .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §