propriétaire reprenant un appartement loué

Question

Bonjour,

Je possède actuellement une maison avec 2 appartements  loués. J'aimerais reprendre un appartement pour l'habiter, quels sont mes droits ? Modèle de lettre à envoyer aux locataires ? Quel est le préavis à donner ?
Cette maison pourra-t-elle devenir mon habitation principale si j'occupe un appartement et loue le second ?
( même toiture)

Merci pour vos réponses

Marie S · Answer

Vous pouvez donner congé au locataire dont vous voulez reprendre le logement pour y habiter, mais vous devez lui donner congé à l'échéance de son bail :

- trois mois avant la période annuelle s'il s'agit d'un meublé
- six mois avant la période de trois ans s'il s'agit d'un non meublé.

Par lettre recommandée AR ou voie d'huissier

Faites une division fiscale de votre logement (formulaire à retirer auprès des services du cadastre) ça vous évitera de payer les taxes du locataire restant, sinon vous allez payer une taxe d'habitation pour les deux logements à votre nom.

Pour la lettre de congé pour reprise, il n'y a pas de formalisme spécial, vous dites simplement qu'au terme du bail vous souhaitez reprendre le logement pour y habiter, si vos locataires vivent en couple envoyer le congé aux deux noms c'est important.

Propriétaire reprenant un appartement loué

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