Droit de passage
evann 2601
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evann2601 - 5 mars 2009 à 23:18
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JeanJod
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24 mars 2010
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2 mars 2009 à 23:41
2 mars 2009 à 23:41
Bonjour,
Quelques infos : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1589 servitude et droit de passage
Quelques infos : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1589 servitude et droit de passage
3 mars 2009 à 22:47
mais la vous me parlez de portail ,moi je men fouu d un portail ,si ce chemin doit rester ouvert sur son terrain jusqua ma proprieté, peu importe
mon probleme c est la largeur sur mes actes il est marque un droit de passage dun metre environ
si je le fais de deux ou meme quatre ai je le droit ????????
4 mars 2009 à 09:09
Au jour d'aujourd'hui, votre acte stipule 1 mètre, c'est donc 1 mètre. Pas question de vous octroyer par vous même une largeur supérieure.
Puisque votre voisine ne veut rien négocier, il faut porter l'affaire devant le TGI (avocat obligatoire) pour réclamer l'agrandissement de l'assiette de la servitude, celle-ci n'étant aujourd'hui pas suffisante pour permettre un accès aisé à votre parcelle.
5 mars 2009 à 23:18
gagnerai je? en attaquant est ce qe je vais gagner?
est ce que je vais perdre ? j ai lu sur internet qu un handicape avait besoin d un metre cinquante , j aurais au moins deja gagner 50 centimetres mon camion petit piaggio mesure 1 m48 , ne smart pas beaucoup plus
merci de bien vouloir me repondre