Droit de passage

evann 2601 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 - 28 févr. 2009 à 22:49
 evann2601 - 5 mars 2009 à 23:18
Bonjour,
j ai achete une maison de village ,je suis enclave depuis maintenant 2 ans une voisine me laisse passer devant chez elle depuis mais mon droit de passage se fait de l autre cote celui ci etant beaucoup plus eloigne de la route avec 3 restanque a descendre ,jai quand meme presque fini mes travaux (environ 3000 brouettes )
aujourdhui je dois faire ce droit de passage tout ceci avec permis de construire le probleme c est que ce droit de passage est d apres ce qu il est ecrit
"a cet egard la venderesse declare que la planche de terrain attenante a la maison entre cette derniere et la parcelle de trrain ci dessus vendue est grevve dune servitude de passage au profit de different proprietaire voisin mais qu elle ne peut donner aucune precision sur l acte "
de plus aux termes de lacte de 1990 il a ete constitue les servitdes ci apres reproduite
sur la parcelle des consorts ..........qui sera le fonds servants
a titre de servitude reelle et perpetuelle ,une servitude de passage la plus etendue pour pietons ,animaux , vehicules et canalisations souterraine
la servitude prendra naissance au nord est de la parcelle en bordure du chemin comunal et le passage s exercera sur une largeur d un metre environ
voila le hic un metre n estce pas trop petit etant enclave ni pompier ni ambulance ni poussete (elles veulent que je fasse des escalier ) ,je ne lai fais pas je trouve un quad ou puis je agrandir 3 metres????
je les attaque en justice ?? (elles ne veullentt rien savoir) je veut etre sur de gagner
repondez moi merci

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
2 mars 2009 à 23:41
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bonjour
mais la vous me parlez de portail ,moi je men fouu d un portail ,si ce chemin doit rester ouvert sur son terrain jusqua ma proprieté, peu importe
mon probleme c est la largeur sur mes actes il est marque un droit de passage dun metre environ
si je le fais de deux ou meme quatre ai je le droit ????????
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Augustin > evann2601
4 mars 2009 à 09:09
Non

Au jour d'aujourd'hui, votre acte stipule 1 mètre, c'est donc 1 mètre. Pas question de vous octroyer par vous même une largeur supérieure.

Puisque votre voisine ne veut rien négocier, il faut porter l'affaire devant le TGI (avocat obligatoire) pour réclamer l'agrandissement de l'assiette de la servitude, celle-ci n'étant aujourd'hui pas suffisante pour permettre un accès aisé à votre parcelle.
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evann2601 > Augustin
5 mars 2009 à 23:18
bonsoir
gagnerai je? en attaquant est ce qe je vais gagner?
est ce que je vais perdre ? j ai lu sur internet qu un handicape avait besoin d un metre cinquante , j aurais au moins deja gagner 50 centimetres mon camion petit piaggio mesure 1 m48 , ne smart pas beaucoup plus
merci de bien vouloir me repondre
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