Pin tombé sur ma propriéte suite tempête
carole47
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nouris.r37 Messages postés 111 Statut Membre -
nouris.r37 Messages postés 111 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à la tempête 2009 un pin de la propriété voisine est tombé sur ma propriété endommageant quelques jeunes pins. Ai je le droit de couper ce pin qui ne m'appartient pas où dois-je avertir le propriétaire afin qu'il fasse le nécessaire ? Et par quels moyens ?
Merci de répondre à ma question
Suite à la tempête 2009 un pin de la propriété voisine est tombé sur ma propriété endommageant quelques jeunes pins. Ai je le droit de couper ce pin qui ne m'appartient pas où dois-je avertir le propriétaire afin qu'il fasse le nécessaire ? Et par quels moyens ?
Merci de répondre à ma question
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1 réponse
bonjour
avertir le proprio de l'arbre qui est tomber chez vous et celui-ci empeche de pouvoir profiter de votre espace
lui faire un courrier en recommander avec A R
lui donner un delai de degagement de celui-ci
a partir de tel date vous vous charger de le degager a votre charge sans reponse de sa part
SALUT
avertir le proprio de l'arbre qui est tomber chez vous et celui-ci empeche de pouvoir profiter de votre espace
lui faire un courrier en recommander avec A R
lui donner un delai de degagement de celui-ci
a partir de tel date vous vous charger de le degager a votre charge sans reponse de sa part
SALUT
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