Sujet Précédent Sujet Suivant

ACCES A UN TERRAIN

georgeslp -  
 metrodesiles -
Bonjour,
Je possede un terrain qui est en zone constructible et en centre ville.
Ce terrain donne sur un chemin communal de environ 7 m de large.
Les reseaux d'EU et electicité passent dans ce chemin.
Mais Il n'y a pas d'accés pour les véhicules à ce terrain donc non constructible dans cet etat.
Pour obtenir l'accés ( environ 15 m de voirie à réaliser )sur ce chemin communal qui est une ancienne rue que la mairie a tansformé en chemin pietonnier
Quelle sont les demarches a appliquer aupres de lamairie pour obtenir cet accés.
merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
metrodesiles
 
allez a la mairie au service de l'urbanisme ,a mon avis vous avez un probleme d'enclavement,la mairie doit vous permettre l'acces a votre terrain recherchez les plans de ce terrain avant la rue pietonne
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Acces limité au compte
Juju -
Dz69 -

4 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses