ACCES A UN TERRAIN
georgeslp
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metrodesiles -
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Bonjour,
Je possede un terrain qui est en zone constructible et en centre ville.
Ce terrain donne sur un chemin communal de environ 7 m de large.
Les reseaux d'EU et electicité passent dans ce chemin.
Mais Il n'y a pas d'accés pour les véhicules à ce terrain donc non constructible dans cet etat.
Pour obtenir l'accés ( environ 15 m de voirie à réaliser )sur ce chemin communal qui est une ancienne rue que la mairie a tansformé en chemin pietonnier
Quelle sont les demarches a appliquer aupres de lamairie pour obtenir cet accés.
merci de votre aide
Je possede un terrain qui est en zone constructible et en centre ville.
Ce terrain donne sur un chemin communal de environ 7 m de large.
Les reseaux d'EU et electicité passent dans ce chemin.
Mais Il n'y a pas d'accés pour les véhicules à ce terrain donc non constructible dans cet etat.
Pour obtenir l'accés ( environ 15 m de voirie à réaliser )sur ce chemin communal qui est une ancienne rue que la mairie a tansformé en chemin pietonnier
Quelle sont les demarches a appliquer aupres de lamairie pour obtenir cet accés.
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