Conduite sans permis
Résolu/Fermé
A voir également:
- Conduite sans permis avec alcoolémie positive
- Conduite accompagnée - Guide
- Conduite supervisée def - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Conduite sans bsr ✓ - Forum Justice
- Permis a1 tamponné sans formation - Forum Automobile
7 réponses
Bonjour,
C'est le problème du manque de communication entre préfecture/ Gendarmerie/ Commissariat/Tribunal.
J'ai envie de dire que tant qu'on n'a pas été jugé coupable on ne l'est pas.
Si vous repassez votre code et que vous l'obtenez, la pref. va soit vous délivrer un nouveau permis, soit refuser de vous le donner sous prétexte que vous avez une affaire en cours (mais c'est peu probable).
En parallèle et pour donner un autre exemple: une personne condamnée à une interdiction de repasser le permis avant 6 mois qui le passe et le réussit au bout de 5 mois: la préfecture refuse de délivrer le permis car non valide.
Si on pousse plus loin le vice, le jour du jugement, si personne ne sait que vous avez obtenu votre permis, vous n'aurez pas d'annulation puisque vous passez pour défaut de permis. Vous aurez certainement une interdiction de repasser le permis avant un certain temps (sans compter la peine principale encourue...).
En résumé, il vaut mieux jouer l'honnêteté. La perte de point est significative d'un comportement au volant. Il faudra attendre le jugement et certainement un peu plus longtemps avant de solliciter à nouveau le permis de conduire.
Bon courage.
Ben
C'est le problème du manque de communication entre préfecture/ Gendarmerie/ Commissariat/Tribunal.
J'ai envie de dire que tant qu'on n'a pas été jugé coupable on ne l'est pas.
Si vous repassez votre code et que vous l'obtenez, la pref. va soit vous délivrer un nouveau permis, soit refuser de vous le donner sous prétexte que vous avez une affaire en cours (mais c'est peu probable).
En parallèle et pour donner un autre exemple: une personne condamnée à une interdiction de repasser le permis avant 6 mois qui le passe et le réussit au bout de 5 mois: la préfecture refuse de délivrer le permis car non valide.
Si on pousse plus loin le vice, le jour du jugement, si personne ne sait que vous avez obtenu votre permis, vous n'aurez pas d'annulation puisque vous passez pour défaut de permis. Vous aurez certainement une interdiction de repasser le permis avant un certain temps (sans compter la peine principale encourue...).
En résumé, il vaut mieux jouer l'honnêteté. La perte de point est significative d'un comportement au volant. Il faudra attendre le jugement et certainement un peu plus longtemps avant de solliciter à nouveau le permis de conduire.
Bon courage.
Ben
La législation juridique et financière évolue en permanence...