Conduite sans permis
Résolu/Fermé
sevda
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mimi -
mimi -
Bonjour,
voila j'ai un tres gros problemes et je strees baeucoup; jai eu une annulation de mon permis pour 6 mois car il ne me restait plus de point sur mon permis en septembre 2008;jallait repasser mon code dans les semaines avenir du mois de mars pour pouvoir recuperer mon permis, mais voila je me suis fait controler par les gendarmes au volant de mon vehiculehier; la voiture est biensur immobiliser maintenant, il mon laiisser partir apres mavoir auditionner, je sui convoquer en mai 2009 au tribunal et je passerai en penal; sil vous plait je deprime, jaimerai savoir se que je risque et si entre temps je peux passer mon code et recuperer mon permis en attendant que je passe au tribunal, je suis une femme seul avec deux bébé et je tient a repasser ce code le plus rapidement possible, car sans permis c 'est galere avec deux gosses mais en plus sans voiture la c'esst encore plus dur; merci
voila j'ai un tres gros problemes et je strees baeucoup; jai eu une annulation de mon permis pour 6 mois car il ne me restait plus de point sur mon permis en septembre 2008;jallait repasser mon code dans les semaines avenir du mois de mars pour pouvoir recuperer mon permis, mais voila je me suis fait controler par les gendarmes au volant de mon vehiculehier; la voiture est biensur immobiliser maintenant, il mon laiisser partir apres mavoir auditionner, je sui convoquer en mai 2009 au tribunal et je passerai en penal; sil vous plait je deprime, jaimerai savoir se que je risque et si entre temps je peux passer mon code et recuperer mon permis en attendant que je passe au tribunal, je suis une femme seul avec deux bébé et je tient a repasser ce code le plus rapidement possible, car sans permis c 'est galere avec deux gosses mais en plus sans voiture la c'esst encore plus dur; merci
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7 réponses
Bonjour,
C'est le problème du manque de communication entre préfecture/ Gendarmerie/ Commissariat/Tribunal.
J'ai envie de dire que tant qu'on n'a pas été jugé coupable on ne l'est pas.
Si vous repassez votre code et que vous l'obtenez, la pref. va soit vous délivrer un nouveau permis, soit refuser de vous le donner sous prétexte que vous avez une affaire en cours (mais c'est peu probable).
En parallèle et pour donner un autre exemple: une personne condamnée à une interdiction de repasser le permis avant 6 mois qui le passe et le réussit au bout de 5 mois: la préfecture refuse de délivrer le permis car non valide.
Si on pousse plus loin le vice, le jour du jugement, si personne ne sait que vous avez obtenu votre permis, vous n'aurez pas d'annulation puisque vous passez pour défaut de permis. Vous aurez certainement une interdiction de repasser le permis avant un certain temps (sans compter la peine principale encourue...).
En résumé, il vaut mieux jouer l'honnêteté. La perte de point est significative d'un comportement au volant. Il faudra attendre le jugement et certainement un peu plus longtemps avant de solliciter à nouveau le permis de conduire.
Bon courage.
Ben
C'est le problème du manque de communication entre préfecture/ Gendarmerie/ Commissariat/Tribunal.
J'ai envie de dire que tant qu'on n'a pas été jugé coupable on ne l'est pas.
Si vous repassez votre code et que vous l'obtenez, la pref. va soit vous délivrer un nouveau permis, soit refuser de vous le donner sous prétexte que vous avez une affaire en cours (mais c'est peu probable).
En parallèle et pour donner un autre exemple: une personne condamnée à une interdiction de repasser le permis avant 6 mois qui le passe et le réussit au bout de 5 mois: la préfecture refuse de délivrer le permis car non valide.
Si on pousse plus loin le vice, le jour du jugement, si personne ne sait que vous avez obtenu votre permis, vous n'aurez pas d'annulation puisque vous passez pour défaut de permis. Vous aurez certainement une interdiction de repasser le permis avant un certain temps (sans compter la peine principale encourue...).
En résumé, il vaut mieux jouer l'honnêteté. La perte de point est significative d'un comportement au volant. Il faudra attendre le jugement et certainement un peu plus longtemps avant de solliciter à nouveau le permis de conduire.
Bon courage.
Ben
Bonsoir
il s'agit malheureusement d'un délit. La peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Maintenant le juge statuera probablement sur du sursis avec une amende ainsi qu'une éventuelle interdiction de passer le permis pendant 3 ans.
il s'agit malheureusement d'un délit. La peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Maintenant le juge statuera probablement sur du sursis avec une amende ainsi qu'une éventuelle interdiction de passer le permis pendant 3 ans.
bonjour, voila je me suis fait controler qu'une seul fois sans permis, depuis j'ai repassé mon code car javais plus de 3 ans de permis donc pas besoin de repasser la conduite. je suis passer au tribunal, et j'ai eu 500 euro d'amandes seulement ce qui soulages. voila, je vous souhaite bon courage a vous aussi;
Vous aurez beau réussir l'épreuve, si vous êtes interdit de permis, quand bien même on vous en délivrerait un suite à une grosse bourde administrative, celui ci ne serait pas valable. Mais tant que la condamnation n'ets pas prononcée, je vois pas l'intérêt d'en débattre. Et il est faux de dire que le juge s'en fout, selon les cas les interdictions sont prononcées ou pas (ce qui est à mon point de vue totalement anormal, on a pas plus le droit de rouler sans permis qu'on soit femme avec enfant ou homme célibataire).
une petite question... j'ai également recu mon resultat de jugement et il n est notifié qu une amende a payer et une autre avec surci. il ne parle a aucun moment d annulation de permis, ou de points enlevés ! je ne vais donc pas perdre 6 points ? mon cas est simililaire a sevda j ai repasse mon permis apres mettre fait controler sans.
La sanction en principe est financière, 400 à 700€ pour la conduite d'un véhicule sans titre valide à ne pas confondre avec conduite d'un véhicule sans permis de conduire.
J'ai contacté un cabinet d avocat sur Paris, il m'on sauvé la mise au tribunal, recalcifié les faits.
Aucune incidence sur les 6 mois d interdiction de repasser le code.
Je vous laisse leurs coordonnées :
Maitre AFLALO Nathalie 49, rue de la victoire 75009 Paris
J'ai contacté un cabinet d avocat sur Paris, il m'on sauvé la mise au tribunal, recalcifié les faits.
Aucune incidence sur les 6 mois d interdiction de repasser le code.
Je vous laisse leurs coordonnées :
Maitre AFLALO Nathalie 49, rue de la victoire 75009 Paris
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