CAUTION BANCAIRE pret entreprise
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PAQUO69
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Germain - 11 déc. 2014 à 16:25
Germain - 11 déc. 2014 à 16:25
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droopy75
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1 mars 2009 à 15:01
1 mars 2009 à 15:01
Bonjour,
Il faut faire un courrier recommandé A.R à la banque indiquant la cession des parts et indiquant que vous n'êtes plus caution sur les prêts.
Il faut faire un courrier recommandé A.R à la banque indiquant la cession des parts et indiquant que vous n'êtes plus caution sur les prêts.
Deux types de caution pour les professionnels:
1- Caution à objet général :
Elle couvre les découverts, les cautions bancaires, les MCNE, l'escompte et tout ce qui est crédit non amortissable. Ces cautions sont limitées en montant quoique de très anciennes sont encore illimitées (mais pratiquement inutilisables car refusées par les tribunaux). Il y a lieu d'adresser une lettre recommandée avec AR à la banque spécifiant que l'on dénonce sa caution à la date de réception de la lettre. Vous restez toutefois responsables des engagements à la date susdite mais plus des opérations futures. La dénonciation de votre caution peut remettre en cause les lignes de crédit accordées par la banque.
2- Caution à objet spécial :
Ce sont les crédits amortissables (prêts moyen et long terme). Il faut rencontrer la banque et négocier le retrait de votre caution (en cas de vente de l'affaire, le nouvel associé peut se substituer à l'ancien). Toutefois, la banque a tout à fait la possibilité de refuser et dans ce cas, la caution reste valable jusqu'au complet remboursement du prêt.
Naturellement, je ne parle pas ici des procédures judiciaires possibles, ce n'est pas l'objet de mon post.
1- Caution à objet général :
Elle couvre les découverts, les cautions bancaires, les MCNE, l'escompte et tout ce qui est crédit non amortissable. Ces cautions sont limitées en montant quoique de très anciennes sont encore illimitées (mais pratiquement inutilisables car refusées par les tribunaux). Il y a lieu d'adresser une lettre recommandée avec AR à la banque spécifiant que l'on dénonce sa caution à la date de réception de la lettre. Vous restez toutefois responsables des engagements à la date susdite mais plus des opérations futures. La dénonciation de votre caution peut remettre en cause les lignes de crédit accordées par la banque.
2- Caution à objet spécial :
Ce sont les crédits amortissables (prêts moyen et long terme). Il faut rencontrer la banque et négocier le retrait de votre caution (en cas de vente de l'affaire, le nouvel associé peut se substituer à l'ancien). Toutefois, la banque a tout à fait la possibilité de refuser et dans ce cas, la caution reste valable jusqu'au complet remboursement du prêt.
Naturellement, je ne parle pas ici des procédures judiciaires possibles, ce n'est pas l'objet de mon post.
Faites tout ce que vous pouvez au niveau de la banque pour obtenir un document qui vous dégage de la caution sinon espérze que votre ancien associé ne fasse pas faillite car sinon vous serait dans la même situation que mon époux et moi-même la banque en procès contre vous pour récupérer la caution même si vous n'êtes plus co-gérant. Bon courage à vous je souhaite que vous vous en sortiez mieux que nous.
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Si ça intéresse encore quelqu'un (message de 2009 !) faites-le moi savoir. Je vous dirais ce qu'il y a lieu de faire.
Si ça intéresse encore quelqu'un (message de 2009 !) faites-le moi savoir. Je vous dirais ce qu'il y a lieu de faire.
manueric
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vendredi 2 décembre 2011
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2 décembre 2011
2 déc. 2011 à 18:35
2 déc. 2011 à 18:35
idem j'aimerais vraiment trouver une solution pour eviter de payer la caution que je paye deja d'ailleurs !!
bonjour Germain, nous sommes mon mari et moi-même dans la situation suivante : cessation des parts sociales du commerce avec reprise du nouveau gérant la reprise des dettes mais pas la levée de caution des prêts que nous avions débloqués et nous venons de nous rendre compte que le commerce et maintenant en liquidation ; comment pouvons nous faire pour nous retirer des ses dettes du fait que nous sommes caution ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...