Problème de préavis d'appartement
anne.montpellier
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6 réponses
Bonjour,
Pour les meublés, légalement c'est un mois de préavis, faut -il encore regarder votre contrat de location, ce qui est noté et ce que vous avez signé
Pour les meublés, légalement c'est un mois de préavis, faut -il encore regarder votre contrat de location, ce qui est noté et ce que vous avez signé
anne.montpellier
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27 févr. 2009 à 18:16
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dans les conditions générales de location il y a marqué "le preneur et le bailleur ne pourront donner congé qu'à l'expiration de la période initiale ou, part la suite à la fin de chaques prolongation" puis en dessus il marque que pour le preneur et le bailleur le préavis est d'un mois a compter de la date de reception du recommandé.
Je comprends pas car les deux phrases sont contradictoires
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Marie S
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27 févr. 2009 à 18:18
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Il y a différentes sortes de meublés...
Si ça ne constitue pas l'habitation principale et que le logement est loué juste pour la durée d'un contrat de travail, les baux sont libres et soumis seulement au droit commun, le préavis de trois mois n'est pas forcément illégal.
Je viens de signer un bail avec un préavis de 10 jours en toute légalité.
Si ça ne constitue pas l'habitation principale et que le logement est loué juste pour la durée d'un contrat de travail, les baux sont libres et soumis seulement au droit commun, le préavis de trois mois n'est pas forcément illégal.
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anne.montpellier
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27 févr. 2009 à 18:24
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c'est une résidence principale et le contrat n'a pas été établi sur un contrat de travail, il ne loue son appartement que de octobre a juin car c'est un logement de bord de mer et qu'a partir de juin il le loue a la semaine.
je voulais juste savoir si dans mon cas avec les mentions légales que j'ai précisé au dessus, s'il avait le dorit de demander les 3 mois?
je voulais juste savoir si dans mon cas avec les mentions légales que j'ai précisé au dessus, s'il avait le dorit de demander les 3 mois?
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Marie S
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27 févr. 2009 à 18:29
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Impossible que ce soit une résidence principale : si c'était le cas elle serait louée toute l'année, mois de saison inclus, et par tacite reconduction.
Il ne peut s'agir que d'un contrat saisonnier donc le préavis de trois mois n'est pas forcément illégal.
Il ne peut s'agir que d'un contrat saisonnier donc le préavis de trois mois n'est pas forcément illégal.
anne.montpellier
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27 février 2009
27 févr. 2009 à 18:34
27 févr. 2009 à 18:34
a d'accord désolé j'y connais rien en droit, comme c mon seul logement pour moi c une résidence principale!!!
donc bien les closes que j'ai marqué il a le droit de me demander les trois mois meme si c pas clairement énoncé sur le bail
donc bien les closes que j'ai marqué il a le droit de me demander les trois mois meme si c pas clairement énoncé sur le bail