Problème de préavis d'appartement

anne.montpellier Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 18:04
anne.montpellier Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 18:34
Bonjour,
J'ai un problème de préavis. J'ai loué un appartement depuis novembre 2008 pour un contrat d'une durée de 8 mois (jusqu'en juin 2009), le problème est que je m'aimerai quitter mon appartement au mois d'avril pour raison professionnelle. Est-ce que je peux quitter mon appartement avant la fin du contract?
J'ai également contacter mon propriétaire pour l'avertir de mon départ et il me demande trois mois de préavis sachant que c'est un bail de location meublée. A t-il le droit de me demander tant de préavis?
merci de me répondre

6 réponses

Bonjour,
Pour les meublés, légalement c'est un mois de préavis, faut -il encore regarder votre contrat de location, ce qui est noté et ce que vous avez signé
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anne.montpellier Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 18:16
dans les conditions générales de location il y a marqué "le preneur et le bailleur ne pourront donner congé qu'à l'expiration de la période initiale ou, part la suite à la fin de chaques prolongation" puis en dessus il marque que pour le preneur et le bailleur le préavis est d'un mois a compter de la date de reception du recommandé.

Je comprends pas car les deux phrases sont contradictoires
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 févr. 2009 à 18:18
Il y a différentes sortes de meublés...
Si ça ne constitue pas l'habitation principale et que le logement est loué juste pour la durée d'un contrat de travail, les baux sont libres et soumis seulement au droit commun, le préavis de trois mois n'est pas forcément illégal.
Je viens de signer un bail avec un préavis de 10 jours en toute légalité.
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anne.montpellier Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 18:24
c'est une résidence principale et le contrat n'a pas été établi sur un contrat de travail, il ne loue son appartement que de octobre a juin car c'est un logement de bord de mer et qu'a partir de juin il le loue a la semaine.
je voulais juste savoir si dans mon cas avec les mentions légales que j'ai précisé au dessus, s'il avait le dorit de demander les 3 mois?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 févr. 2009 à 18:29
Impossible que ce soit une résidence principale : si c'était le cas elle serait louée toute l'année, mois de saison inclus, et par tacite reconduction.
Il ne peut s'agir que d'un contrat saisonnier donc le préavis de trois mois n'est pas forcément illégal.
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anne.montpellier Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 18:34
a d'accord désolé j'y connais rien en droit, comme c mon seul logement pour moi c une résidence principale!!!
donc bien les closes que j'ai marqué il a le droit de me demander les trois mois meme si c pas clairement énoncé sur le bail
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