Efficacité à la caisse d'épargne
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Bonjour,
A la banque populaire il faut environ 2 à 3 semaines pour régler succession et assurance vie. A la caisse d'epargne aprés presque 2 mois pas la moindre information sur le suivi du dossier et ce sont les seuls points qui bloquent la liquidation de la succession par le notaire. Quand a l'avancement du réglement de l'assurance vie cela reste un mystere, (il est vrai que les intérèts ne courrent plus en notre faveur)! De plus pour joindre le service succession par téléphone au 0559447769 c'est mission impossible il n'y apparement jamais personne pour répondre. Cordialement et merci de votre réponse.
C Berthonneau
A la banque populaire il faut environ 2 à 3 semaines pour régler succession et assurance vie. A la caisse d'epargne aprés presque 2 mois pas la moindre information sur le suivi du dossier et ce sont les seuls points qui bloquent la liquidation de la succession par le notaire. Quand a l'avancement du réglement de l'assurance vie cela reste un mystere, (il est vrai que les intérèts ne courrent plus en notre faveur)! De plus pour joindre le service succession par téléphone au 0559447769 c'est mission impossible il n'y apparement jamais personne pour répondre. Cordialement et merci de votre réponse.
C Berthonneau
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12 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous citez pour la région Poitou Charentes
J'ai découvert, après 4 appels téléphoniques, le nom de la personne et son email, qui gére les successions à la caisse d'épargne pour cette région.
J'ai ces coordonnées. Si vous le souhaitez veuiller me le demander
Bien à vous
Je suis dans le même cas que vous citez pour la région Poitou Charentes
J'ai découvert, après 4 appels téléphoniques, le nom de la personne et son email, qui gére les successions à la caisse d'épargne pour cette région.
J'ai ces coordonnées. Si vous le souhaitez veuiller me le demander
Bien à vous
Bonjour
Je suis confronté également à une totale inefficacité de la Caisse d'Epargne vis à vis des successions. J'en suis à mon 6eme courrier envoyé à la caisse d'epargne loire centre (Orleans) suite au décès de mon père, cela depuis début juillet et à ce jour aucune réponse. C'est lamentable et peu respectueux de personnes qui ont eu confiance toute leur vie en cette banque. J'avoue, qu'après avoir essayé l'agence, le service client , la direction, je ne sais plus trop à qui m'adresser. De plus, je ne suis pas sur place et la seule chose qu'ils me répondent lorsque j'appelle est de prendre rendez-vous (150 km pour avoir une simple liste de documents à fournir pour le règlement des contrats d'assurances vie, c'est très fort !!!!)
C'est de l'obstruction !!! C'est le seul organisme qui ne m'ait donné aucune réponse.
Je suis donc intéressé par l'adresse d'un Service Succession (Angers ?)
Dans de tels cas, peut-on s'adresser à l'Afub ?
Merci pour vos réponses
Je suis confronté également à une totale inefficacité de la Caisse d'Epargne vis à vis des successions. J'en suis à mon 6eme courrier envoyé à la caisse d'epargne loire centre (Orleans) suite au décès de mon père, cela depuis début juillet et à ce jour aucune réponse. C'est lamentable et peu respectueux de personnes qui ont eu confiance toute leur vie en cette banque. J'avoue, qu'après avoir essayé l'agence, le service client , la direction, je ne sais plus trop à qui m'adresser. De plus, je ne suis pas sur place et la seule chose qu'ils me répondent lorsque j'appelle est de prendre rendez-vous (150 km pour avoir une simple liste de documents à fournir pour le règlement des contrats d'assurances vie, c'est très fort !!!!)
C'est de l'obstruction !!! C'est le seul organisme qui ne m'ait donné aucune réponse.
Je suis donc intéressé par l'adresse d'un Service Succession (Angers ?)
Dans de tels cas, peut-on s'adresser à l'Afub ?
Merci pour vos réponses
bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie, le commercial, j'appelle ça un commercial et non pas un conseiller... m'a assuré qu'un mois plus tard l'argent serait versé, la date d'échéance était le 31 juillet, soit plus d'un mois et demi de retard !!! est ce qu'une personne pourrait me communiquer l'adresse du service succession à angers que je leur envoie un trés joli courrier en recommandé. Car bien sur le commercial de la banque m'a assuré qu'on ne pouvait pas les joindre. Merci d'avance.
Bonjour,
Je ne connais pas les coordonnées du service successions d'Angers car c'est Bayonne qui s'est occupé du dossier succession de mon père.Quant à l'assurance vie ( qui n'entre pas dans la succession ) ce serait Poitiers maintenant qui gèrerait le dossier.Nous avions pris RV à la CE pour remettre un dossier qui semble-il était complet le 20/06/09. Fin août on nous a réclamé de nouveaux documents et depuis plus aucune nouvelle ....
Je ne connais pas les coordonnées du service successions d'Angers car c'est Bayonne qui s'est occupé du dossier succession de mon père.Quant à l'assurance vie ( qui n'entre pas dans la succession ) ce serait Poitiers maintenant qui gèrerait le dossier.Nous avions pris RV à la CE pour remettre un dossier qui semble-il était complet le 20/06/09. Fin août on nous a réclamé de nouveaux documents et depuis plus aucune nouvelle ....
Depuis quand un contrat d'assurance-vie se règle forfaitairement dans un délai d'un mois comme si c'était une opération simple comme acheter une baguette ???
Le contrat est-il concerné par la fiscalité d'éventuelles primes > 70 ans par exemple ? Soyez bien sûr de vos billes avant de tirer des conclusion hâtives, s'il manque des documents à votre dossier les délais peuvent vite s'allonger sans pour cela que ce soit forcément la faute de l'assureur ou de son intermédiaire ;)
Le contrat est-il concerné par la fiscalité d'éventuelles primes > 70 ans par exemple ? Soyez bien sûr de vos billes avant de tirer des conclusion hâtives, s'il manque des documents à votre dossier les délais peuvent vite s'allonger sans pour cela que ce soit forcément la faute de l'assureur ou de son intermédiaire ;)
Les assurances sont dans l'obligation de verser les assurances vie dans un délai de 1 mois, s'il y a retard, elles doivent payer des pénalités de retard !! Quand aux pièces manquantes, elles sont tenues de le dire dès reception du dossier et ne pas attendre plus d'un mois !!!! Je ne vois donc pas pourquoi cela ne pourrait se faire rapidement ???
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Cela fait 5 mois que ma mère est décédée et je n'ai toujours pas reçu l'assurance-vie prise à la CNP. Avec mon frère nous téléphonons tous les 2 jours , nous n'obtenons jamais les mêmes réponses et on nous réclame toujours les mêmes documents. On peut se poser des questions sur la compétence du personnel ou sur le manque d'organisation de cet établissement mais je me demande si ces retards de paiement ne sont pas VOULUS. Je me promets de ne plus prendre aucune assurance à la CNP !
Je pense qu'il faut appeler aux n° portés sur les courriers et insister tous les jours.
Je pense qu'il faut appeler aux n° portés sur les courriers et insister tous les jours.
bonsoir.. entiérement d'accord avec vous .....je ne vous citerez pas tous les courriers adressés à certains employés. mais c'est toujours un autre qui vous répond ...histoire de vous torturer le cerveau ....vous manipulez..etc,,,,j'ai même reçu un courrier de fiches de synthéses concernant mes parents décédés en janvier 2011..lisez bien ce qui suit .....mon père à été en face a face le 8 02 2011...il était décédé ..ma mère à été en contact avec la CNP le 31 01 2011 ...elle était décedée ...un autre courrier concernant les bénéficiaires d'assurances vies :réponse de la CNP :seuls les intéréssés sont autorisés à divulguer leurs noms .....4 février 2011 ....9 enfants à parts égales... en mars nous sommes évalués .....je pourrais continuer !!
bonsoir.je suis au Tribunal contre la CNP....litge concernant des Assurances vies après décés de mes parents .. audience aujourd'hui ...cela fait 2 fois qu'elle reporte ,elle n'a pas le temps d'aller dans les archives pour y chercher le document que je lui demande, la satisfaction de ses clients c'est le dernier de ses soucis...ne sait dire que (confidentialité)j'en suis à 17 conseillers différents ..le silence de la CNP est comme un mépris au regard de nos parents qui ont mis confiance en cette banque depuis des années.....
Comme précisé à un autre internaute, la perfection n'est malheureusement pas de ce monde....mais croyez-moi personne ne cherche à mécontenter un client, quel intérêt ????? Sans doute y a t'il un problème bloquant bien précis dans votre cas mais de là à décreter que tous les salariés de CNP Assurances sont incompétents .....!
concernant les assurance vie de la ciasse d'epargne, je crois que c'est la cnp qui s'en occupe non? ils sont connus pour leur manque de transparence et de reactivité.
concernant les "interets qui ne courent pas en votre faveur", dans le cas ou les fonds sont reinvestits chez eux (cnp) vous pouvez exiger qu'ils soient reinvestits en date de valeur du jour du deces (ou du lendemain pour etre precis) ainsi vous n'avez rien perdu. je connais des gens qui ont obtenu ca sans difficulté, donc je pense que cela fait partie des gestes commerciaux qu'ils font facilement.
si vous ne reinvestissez pas chez eux, vous pouvez aussi faire une reclamation en demandant une indemnisation au taux legal pour le retard. regardez dans les conditions generales de leurs placements, il est précisé qu'en cas de deces, ils remboursent les contrats x jours apres la reception du dossier (souvent sous 30 jours mais a verifier). vous prenez ce delai comme base, et tout ce qui depasse vous demandez une indemnisation par exemple au taux du livret A.
concernant les "interets qui ne courent pas en votre faveur", dans le cas ou les fonds sont reinvestits chez eux (cnp) vous pouvez exiger qu'ils soient reinvestits en date de valeur du jour du deces (ou du lendemain pour etre precis) ainsi vous n'avez rien perdu. je connais des gens qui ont obtenu ca sans difficulté, donc je pense que cela fait partie des gestes commerciaux qu'ils font facilement.
si vous ne reinvestissez pas chez eux, vous pouvez aussi faire une reclamation en demandant une indemnisation au taux legal pour le retard. regardez dans les conditions generales de leurs placements, il est précisé qu'en cas de deces, ils remboursent les contrats x jours apres la reception du dossier (souvent sous 30 jours mais a verifier). vous prenez ce delai comme base, et tout ce qui depasse vous demandez une indemnisation par exemple au taux du livret A.
"Concernant les assurance vie de la ciasse d'epargne, je crois que c'est la cnp qui s'en occupe non? ils sont connus pour leur manque de transparence et de reactivité.
==> Effectivement c'est CNP Assurances l'assureur
==> quel serait la plus value de méconter volontairement les clients ...?
concernant les "interets qui ne courent pas en votre faveur", dans le cas ou les fonds sont reinvestits chez eux (cnp) vous pouvez exiger qu'ils soient reinvestits en date de valeur du jour du deces (ou du lendemain pour etre precis) ainsi vous n'avez rien perdu. je connais des gens qui ont obtenu ca sans difficulté, donc je pense que cela fait partie des gestes commerciaux qu'ils font facilement.
===> Pas besoin de geste commercial ça se fait pour ainsi dire d'office en cas de réinvestissement qui plus est à frais réduits ou nuls ;)
si vous ne reinvestissez pas chez eux, vous pouvez aussi faire une reclamation en demandant une indemnisation au taux legal pour le retard. regardez dans les conditions generales de leurs placements, il est précisé qu'en cas de deces, ils remboursent les contrats x jours apres la reception du dossier (souvent sous 30 jours mais a verifier). vous prenez ce delai comme base, et tout ce qui depasse vous demandez une indemnisation par exemple au taux du livret A."
===> 30 jours MAXIMUM est sous reserve d'avoir un dossier complet c'est à dire réunissant toutes les pièces, notamment fiscales :)
==> Effectivement c'est CNP Assurances l'assureur
==> quel serait la plus value de méconter volontairement les clients ...?
concernant les "interets qui ne courent pas en votre faveur", dans le cas ou les fonds sont reinvestits chez eux (cnp) vous pouvez exiger qu'ils soient reinvestits en date de valeur du jour du deces (ou du lendemain pour etre precis) ainsi vous n'avez rien perdu. je connais des gens qui ont obtenu ca sans difficulté, donc je pense que cela fait partie des gestes commerciaux qu'ils font facilement.
===> Pas besoin de geste commercial ça se fait pour ainsi dire d'office en cas de réinvestissement qui plus est à frais réduits ou nuls ;)
si vous ne reinvestissez pas chez eux, vous pouvez aussi faire une reclamation en demandant une indemnisation au taux legal pour le retard. regardez dans les conditions generales de leurs placements, il est précisé qu'en cas de deces, ils remboursent les contrats x jours apres la reception du dossier (souvent sous 30 jours mais a verifier). vous prenez ce delai comme base, et tout ce qui depasse vous demandez une indemnisation par exemple au taux du livret A."
===> 30 jours MAXIMUM est sous reserve d'avoir un dossier complet c'est à dire réunissant toutes les pièces, notamment fiscales :)
Problème de succession, suite au décès de mon père avec la Caisse d'Epargne de St Chamond dans la loire, mon père est décédé le 26/07/2010 et aujourd'hui 01/12/2010 nous n'avons toujours par reçu l'argent assurance vie, la directrice de la Caisse d'épargne est difficilement joignable, si vous avez de l'argent ou une assurance à faire ne prenez pas la Caisse d'Epargne, mon père avait d'autres assurances vie comme à AXA, BPL, C A et, nous avons reçu l'argent deux mois paprès le décès.
ce matin soit le 09.02.11, j'ai eu le gag de ma VIE.....
j'habite Montreuil juigne une petite commune du 49 d'environ 5000 habitants il fait bon y vivre le climat on s'en accomode et la population à découvrir...A 6h50 mon mari procede à un retrait au guichet de la caisse d'epargne de cette commune pour un montant de 30 euros et là...pas d'argent pas de ticket et plus de carte....
A 9h.30 je me rend dans cette agence pour y retirer la carte englouti par la machine...et l'espece humaine qui se trouve devant moi me dit que la carte n'est pas dedans ...me demande si je suis bien sûr de ne pas l'avoir recupere!!!!!et après termine en me disant qu'elle a dû resortir plus tard....je lui repond que malgre que je soit blonde je ne suis pas stupide au point de venir demander cette carte si nous l'avions avec mon mari...la chose devant moi etant vexé de ma reponse ma laisse plante au milieu de l'agence en me repondant que cela ne le regardait plus puisque la carte n'est pas là!!!!
j'habite Montreuil juigne une petite commune du 49 d'environ 5000 habitants il fait bon y vivre le climat on s'en accomode et la population à découvrir...A 6h50 mon mari procede à un retrait au guichet de la caisse d'epargne de cette commune pour un montant de 30 euros et là...pas d'argent pas de ticket et plus de carte....
A 9h.30 je me rend dans cette agence pour y retirer la carte englouti par la machine...et l'espece humaine qui se trouve devant moi me dit que la carte n'est pas dedans ...me demande si je suis bien sûr de ne pas l'avoir recupere!!!!!et après termine en me disant qu'elle a dû resortir plus tard....je lui repond que malgre que je soit blonde je ne suis pas stupide au point de venir demander cette carte si nous l'avions avec mon mari...la chose devant moi etant vexé de ma reponse ma laisse plante au milieu de l'agence en me repondant que cela ne le regardait plus puisque la carte n'est pas là!!!!
Bonjour,
Ma mère et moi avons nos comptes à la Caisse d'Épargne de Paris.
Ma mère est décédée le 5 janvier 2011. Je suis fille unique, ma mère n'ayant pas de biens immobiliers, il n'y a donc pas de succession par notaire. De plus, je disposais de la procuration sur les compte et livrets de ma mère.
N'ayant pas de nouvelle suite à l'envoi de l'acte de décès, et n'arrivant pas à joindre l'agence au téléphone, j'envoie un fax à l'agence concernée, le 10 février, afin de solliciter un rendez-vous. Toujours sans nouvelle de leur part, j'arrive enfin à les joindre par téléphone, le 25 février.
Là, une personne me dit que ces démarches ne pouvant se faire par courrier, je dois venir en agence. Je prends donc rendez-vous... il m'a fallu attendre jusqu'au 12 avril pour avoir, enfin, une date disponible et prend donc une demi-journée de congé afin de pouvoir venir au rendez-vous sur Paris. Là, un conseiller (Monsieur T.) me reçoit pour me dire... qu'on ne peux rien faire aujourd'hui, car c'est maintenant le service succession qui est en charge du dossier. Il manquait apparemment simplement un papier, que je fournis immédiatement. Monsieur T. m'assure qu'il se charge personnellement d'envoyer ce papier, le jour même, au service succession.
Puis, plus aucune nouvelle.
Le 10 juin, j'envoie donc une lettre recommandée au directeur de l'agence de Paris Italie.
Mon dossier est alors pris en charge par Madame L., directrice adjointe qui me contacte par téléphone le 23 juin.
Elle m'explique le retard du règlement de succession par un soi-disant papier manquant (livret de famille). Hors, cette copie du livret de famille faisait partie des documents que j'avais fournis à Monsieur T., lors de mon rendez-vous du 12 avril ! Elle me dit se charger tout personnellement de mon dossier à compter de ce jour.
Le 27 juin, je renvoie donc la photocopie soi-disant manquante.
A ce jour (1er août), je suis toujours sans nouvelle. Et gageons qu'avec les vacances, ceci n'est pas prêt d'être résolu !
Il est évident que le service succession de la Caisse d'Épargne freine volontairement ce règlement et fait la sourde oreille, puisque tous les documents nécessaires et complets sont en leur possession depuis mi-avril.
Un décès est toujours un moment pénible, je me serai bien passée de ce genre de difficultés !
J'entame donc de nouvelles démarches auprès, cette fois, du service clientèle de la Caisse d'Épargne, puisque c'est apparemment la procédure à suivre et m'adresserai ensuite, si besoin est, au Médiateur. J'espère ne pas avoir à aller jusque devant les tribunaux.
En parallèle, j'ai envoyé une demande de délai au Centre des Impôts dont je dépends, puisque, à ce jour, je suis dans l'incapacité de déposer, dans les délais légaux, une déclaration de succession.
J'ai également envoyé un courrier en recommandé au service de répression des fraudes.
Bien qu'étant à la Caisse d'Épargne depuis 25 ans, j'ai bien l'intention de solder mon compte une fois cette affaire résolue pour une banque plus respectueuse de ses clients. Et je compte bien faire valoir mes droits d'indemnités pour non-respect des délais de succession (notamment pour l'Assurance-Vie).
Je ne compte plus les erreurs, omissions... De plus, en lisant vos différents commentaires, je me rends compte que depuis quelques années la Caisse d'Épargne traite ses clients de manière déplorable.
C'est une véritable honte !
Ma mère et moi avons nos comptes à la Caisse d'Épargne de Paris.
Ma mère est décédée le 5 janvier 2011. Je suis fille unique, ma mère n'ayant pas de biens immobiliers, il n'y a donc pas de succession par notaire. De plus, je disposais de la procuration sur les compte et livrets de ma mère.
N'ayant pas de nouvelle suite à l'envoi de l'acte de décès, et n'arrivant pas à joindre l'agence au téléphone, j'envoie un fax à l'agence concernée, le 10 février, afin de solliciter un rendez-vous. Toujours sans nouvelle de leur part, j'arrive enfin à les joindre par téléphone, le 25 février.
Là, une personne me dit que ces démarches ne pouvant se faire par courrier, je dois venir en agence. Je prends donc rendez-vous... il m'a fallu attendre jusqu'au 12 avril pour avoir, enfin, une date disponible et prend donc une demi-journée de congé afin de pouvoir venir au rendez-vous sur Paris. Là, un conseiller (Monsieur T.) me reçoit pour me dire... qu'on ne peux rien faire aujourd'hui, car c'est maintenant le service succession qui est en charge du dossier. Il manquait apparemment simplement un papier, que je fournis immédiatement. Monsieur T. m'assure qu'il se charge personnellement d'envoyer ce papier, le jour même, au service succession.
Puis, plus aucune nouvelle.
Le 10 juin, j'envoie donc une lettre recommandée au directeur de l'agence de Paris Italie.
Mon dossier est alors pris en charge par Madame L., directrice adjointe qui me contacte par téléphone le 23 juin.
Elle m'explique le retard du règlement de succession par un soi-disant papier manquant (livret de famille). Hors, cette copie du livret de famille faisait partie des documents que j'avais fournis à Monsieur T., lors de mon rendez-vous du 12 avril ! Elle me dit se charger tout personnellement de mon dossier à compter de ce jour.
Le 27 juin, je renvoie donc la photocopie soi-disant manquante.
A ce jour (1er août), je suis toujours sans nouvelle. Et gageons qu'avec les vacances, ceci n'est pas prêt d'être résolu !
Il est évident que le service succession de la Caisse d'Épargne freine volontairement ce règlement et fait la sourde oreille, puisque tous les documents nécessaires et complets sont en leur possession depuis mi-avril.
Un décès est toujours un moment pénible, je me serai bien passée de ce genre de difficultés !
J'entame donc de nouvelles démarches auprès, cette fois, du service clientèle de la Caisse d'Épargne, puisque c'est apparemment la procédure à suivre et m'adresserai ensuite, si besoin est, au Médiateur. J'espère ne pas avoir à aller jusque devant les tribunaux.
En parallèle, j'ai envoyé une demande de délai au Centre des Impôts dont je dépends, puisque, à ce jour, je suis dans l'incapacité de déposer, dans les délais légaux, une déclaration de succession.
J'ai également envoyé un courrier en recommandé au service de répression des fraudes.
Bien qu'étant à la Caisse d'Épargne depuis 25 ans, j'ai bien l'intention de solder mon compte une fois cette affaire résolue pour une banque plus respectueuse de ses clients. Et je compte bien faire valoir mes droits d'indemnités pour non-respect des délais de succession (notamment pour l'Assurance-Vie).
Je ne compte plus les erreurs, omissions... De plus, en lisant vos différents commentaires, je me rends compte que depuis quelques années la Caisse d'Épargne traite ses clients de manière déplorable.
C'est une véritable honte !
Merci du conseil. J'ignorais, jusqu'à vous lire, que les assurance-vie Caisse d'Épargne étaient des assurances CNP.
J'ai essayé, à nouveau de joindre le Service Succession de la Caisse D'Épargne (injoignable jusqu'ici), et oh, miracle, j'ai enfin eu un interlocuteur.
Après vérification, il s'avère qu'ils ont bien tous les papiers nécessaires en leur possession, (depuis le 12 avril quand même) mais que suite à des "restructurations" ils ont pris beaucoup de retard, blah blah blah (en fait les papiers n'ont toujours pas été envoyés à la CNP !!!!).
Mon interlocuteur m'a dit qu'ils allaient être envoyés aujourd'hui (2 août) à l'assureur !
Quant au compte courant, il m'a assuré que cela serait réglé dans les 5 jours ouvrés, mais que je n'hésite pas à rappeler dans une semaine si cela n'était toujours pas fait...
Affaire à suivre donc...
Je ne crie pas victoire pour autant, mais je me rend compte que si on laisse les choses se faire naturellement, les dossiers pourrissent dans un coin, et rien n'avance.
Donc, à tout ceux qui sont dans le même cas que moi, n'hésitez pas à harceler vos interlocuteurs, puisque à la Caisse d'Épargne, c'est apparemment le seul moyen de se faire entendre !
J'ai essayé, à nouveau de joindre le Service Succession de la Caisse D'Épargne (injoignable jusqu'ici), et oh, miracle, j'ai enfin eu un interlocuteur.
Après vérification, il s'avère qu'ils ont bien tous les papiers nécessaires en leur possession, (depuis le 12 avril quand même) mais que suite à des "restructurations" ils ont pris beaucoup de retard, blah blah blah (en fait les papiers n'ont toujours pas été envoyés à la CNP !!!!).
Mon interlocuteur m'a dit qu'ils allaient être envoyés aujourd'hui (2 août) à l'assureur !
Quant au compte courant, il m'a assuré que cela serait réglé dans les 5 jours ouvrés, mais que je n'hésite pas à rappeler dans une semaine si cela n'était toujours pas fait...
Affaire à suivre donc...
Je ne crie pas victoire pour autant, mais je me rend compte que si on laisse les choses se faire naturellement, les dossiers pourrissent dans un coin, et rien n'avance.
Donc, à tout ceux qui sont dans le même cas que moi, n'hésitez pas à harceler vos interlocuteurs, puisque à la Caisse d'Épargne, c'est apparemment le seul moyen de se faire entendre !
Il s'agit d'un paiement d'une assurance vie suite à un décès . À ce jour, nous n'avons aucune nouvelle concernant ce règlement. La caisse d'épargne se contente de nous dire que les documents sont partis sur Angers . Maintenant, ce n'est plus de leur ressort, et biensûr ils ne nous donnent aune autre information. D'où ma question à qui faut il que je m'adresse pour obtenir ce paiement ? Me réclamera t'on d'autres documents à renvoyer hormis ceux que j'ai déjà fournis ? Dossier complet ( dixit la caisse d'épargne).
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
Avez vous dans ce dossier le document des services fiscaux ?
Si la CE vous dit que le dossier est complet, le règlement doit être fait sous un mois.
Article L132-23-1 Code des assurances
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal."
Mais vous savez la CE a déjà parfois du mal à gérer de simples livret A ..alors...
Si la CE vous dit que le dossier est complet, le règlement doit être fait sous un mois.
Article L132-23-1 Code des assurances
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal."
Mais vous savez la CE a déjà parfois du mal à gérer de simples livret A ..alors...
Etrange car cela se règle toujours par correspondance !
Mais il est certain que la CE ..non seulement ils ne sont pas très vifs ...mais en plus ....!..(restons polis !)
Il doit s'agir d'un contrat souscrit auprès de la CNP.
Essayez le Médiateur de la CNP :
CNP ASSURANCES
Direction Médiation
4, place Raoul Dautry
75716 Paris cedex 15O
Mais il est certain que la CE ..non seulement ils ne sont pas très vifs ...mais en plus ....!..(restons polis !)
Il doit s'agir d'un contrat souscrit auprès de la CNP.
Essayez le Médiateur de la CNP :
CNP ASSURANCES
Direction Médiation
4, place Raoul Dautry
75716 Paris cedex 15O
Près de 2 ans après votre commentaire je vous confirme que rien n'a changé ! aucune nouvelle, impossibilité de joindre le service par téléphnoe (pourquoi donnent-ils un numéro joignable d'ailleurs que le matin !!) on tombe sur un répondeur informant qu'il ne prend pas de message !! pendant ce temps là les sommes fructifient... pour leur compte. Une véritable arnaque devant laquelle nous sommes impuissants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais, mais toujours est-il que le mail est arrivé au destinataire et le courrier de l'étude notarial aussi.
Maintenant attendons de voir ce qui va suivre et surtout le délai de la réponse.
Cordialement
J'ai aussi des problèmes avec la caisse d'épargne, et je veux bien l'adresse e-mail, téléphone, et si possible adresse postale du service des successions de Bayonne.
Merci bien cordialement