Dégâts des eaux sans assurance-cidre
lillustreinconnue
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2009
-
27 févr. 2009 à 12:12
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 27 févr. 2009 à 12:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 27 févr. 2009 à 12:47
A voir également:
- Dégâts des eaux sans assurance-cidre
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
27 févr. 2009 à 12:24
27 févr. 2009 à 12:24
D'une part, votre ami aurait pu se renseigner sur la législation avant de louer en France.
Le bailleur n'avait pas à donner les clés sans attestation d'assurance !
D'autre part en ce qui concerne la convention CIDRE étant donné que les dégâts sont inférieurs à 1 600 euros il est obligatoire de faire une déclaration :
Tout sinistre doit être déclaré à l'assurance par celui qui en est victime. Est-ce que le propriétaire veut dire par là que votre ami doit faire une déclaration à son assurance à lui, étant donné que votre ami n'a pas d'assureur ?
Quoiqu'il en soit, le bailleur doit être indemnisé par sa propre assurance.
Le bailleur n'avait pas à donner les clés sans attestation d'assurance !
D'autre part en ce qui concerne la convention CIDRE étant donné que les dégâts sont inférieurs à 1 600 euros il est obligatoire de faire une déclaration :
Tout sinistre doit être déclaré à l'assurance par celui qui en est victime. Est-ce que le propriétaire veut dire par là que votre ami doit faire une déclaration à son assurance à lui, étant donné que votre ami n'a pas d'assureur ?
Quoiqu'il en soit, le bailleur doit être indemnisé par sa propre assurance.
lillustreinconnue
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 27 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2009
27 févr. 2009 à 12:42
27 févr. 2009 à 12:42
Mon ami a déjà contacté son assurance qui refuse de faire quoi que ce soit étant donné qu'il n'était alors pas assuré!
Concernant le propriétaire il dit clairement dans un courrier que mon ami doit remplir une déclaration à son assurance!Au téléphone il lui a dit que c'était alors à lui de payer!
Connaissez-vous les clauses d'exception de la convention cidre?
Dans son cas il me semble que c'est à l'assurance de l'immeuble de payer...
Et où peut-on se procurer cette convention?
Merci beaucoup!
Concernant le propriétaire il dit clairement dans un courrier que mon ami doit remplir une déclaration à son assurance!Au téléphone il lui a dit que c'était alors à lui de payer!
Connaissez-vous les clauses d'exception de la convention cidre?
Dans son cas il me semble que c'est à l'assurance de l'immeuble de payer...
Et où peut-on se procurer cette convention?
Merci beaucoup!
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 794
27 févr. 2009 à 12:47
27 févr. 2009 à 12:47
C'est normal que l'assurance de votre ami refuse d'intervenir à postériori pour un accident survenu alors qu'il n'avait pas encore souscrit !
Vous dites qu'il s'agit d'une copropriété, alors si le propriétaire tergiverse ainsi, c'est peut-être parce que le syndic n'est pas assuré non plus.
Il semble quand même que cet immeuble soit géré dans le berdol total, et que c'est une affaire qui risque de se terminer devant le juge de proximité, que je vous conseille de saisir.
Vous dites qu'il s'agit d'une copropriété, alors si le propriétaire tergiverse ainsi, c'est peut-être parce que le syndic n'est pas assuré non plus.
Il semble quand même que cet immeuble soit géré dans le berdol total, et que c'est une affaire qui risque de se terminer devant le juge de proximité, que je vous conseille de saisir.