Travaux non executé
paniep
-
27 févr. 2009 à 10:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 févr. 2009 à 13:36
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 févr. 2009 à 13:36
A voir également:
- Travaux non executé
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
27 févr. 2009 à 13:36
27 févr. 2009 à 13:36
Re ,
Normalement, les travaux ont été validés en AG des coproprietaires.
Il est possible que le syndic procede alors a un appel de fonds en vue du reglement de factures a intervenir apres les travaux.
Il s'agit certainement d'une "precaution" financière que prend le syndic si les finances de la copropriété ne sont pas "debordantes".
Normalement, les travaux ont été validés en AG des coproprietaires.
Il est possible que le syndic procede alors a un appel de fonds en vue du reglement de factures a intervenir apres les travaux.
Il s'agit certainement d'une "precaution" financière que prend le syndic si les finances de la copropriété ne sont pas "debordantes".
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
27 févr. 2009 à 13:17
27 févr. 2009 à 13:17
Bonjour ,
Je ne comprends pas que le syndic veuille regler des travaux qui n'ont pas été effectués.
Je ne comprends pas que le syndic veuille regler des travaux qui n'ont pas été effectués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...