Travaux non executé
paniep
-
27 févr. 2009 à 10:17
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 févr. 2009 à 13:36
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A voir également:
- Travaux non executé
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
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27 févr. 2009 à 13:36
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Re ,
Normalement, les travaux ont été validés en AG des coproprietaires.
Il est possible que le syndic procede alors a un appel de fonds en vue du reglement de factures a intervenir apres les travaux.
Il s'agit certainement d'une "precaution" financière que prend le syndic si les finances de la copropriété ne sont pas "debordantes".
Normalement, les travaux ont été validés en AG des coproprietaires.
Il est possible que le syndic procede alors a un appel de fonds en vue du reglement de factures a intervenir apres les travaux.
Il s'agit certainement d'une "precaution" financière que prend le syndic si les finances de la copropriété ne sont pas "debordantes".
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27 févr. 2009 à 13:17
27 févr. 2009 à 13:17
Bonjour ,
Je ne comprends pas que le syndic veuille regler des travaux qui n'ont pas été effectués.
Je ne comprends pas que le syndic veuille regler des travaux qui n'ont pas été effectués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...