Encaissement chèque malgré désistement
Dali10
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Claw -
Claw -
Bonjour,
Aidez moi !!! Je vous résume l'histoire:
Dans ma société nous avons des primes d'interessement trimestrielles en fonction des objectifs atteints. Ayant atteint l'objectif en juin, juillet, août 2008, je devais donc avoir une prime X. Mais suite à un problème d'adresse d'après eux (alors qu'ils avaient la bonne), je n'ai pas reçu ce chèque en temps et en heure. Ils m'ont donc dit de faire une lettre de désistement et m'ont fait parvenir un nouveau chèque.Or, la semaine dernière, une personne venant d'être embauchée au siège de ma société m'appelle pour me dire qu'une prime leur est revenu à cause d'une erreur d'adresse et ils m'ont donc envoyée celle-ci. Quand je l'ai reçu je n'ai pas réellement prêté attention à l'intitulé et encore moins à la date et j'ai encaissé le chèque. Et cette semaine, la mm personne me rappelle pour me dire qu'il y a eu une erreur et que je n'aurais pas dû encaisser le chèque et qu'il faut que je les rembourse dans les plus brefs délais. En sachant que le chèque est bien celui pour lequel j'ai fait opposition mais que le courrier l'accompagnant est doublement daté, du 8 octobre, et du 14 février (chèque néanmoins daté du 8/10). Quels sont mes droits face à cette situation ? Que se passera-t-il si je ne leur retourne pas un chèque du mm montant ?
Merci de me répondre au plus vite , les jours sont comptés !!!
Bonne soirée
Aidez moi !!! Je vous résume l'histoire:
Dans ma société nous avons des primes d'interessement trimestrielles en fonction des objectifs atteints. Ayant atteint l'objectif en juin, juillet, août 2008, je devais donc avoir une prime X. Mais suite à un problème d'adresse d'après eux (alors qu'ils avaient la bonne), je n'ai pas reçu ce chèque en temps et en heure. Ils m'ont donc dit de faire une lettre de désistement et m'ont fait parvenir un nouveau chèque.Or, la semaine dernière, une personne venant d'être embauchée au siège de ma société m'appelle pour me dire qu'une prime leur est revenu à cause d'une erreur d'adresse et ils m'ont donc envoyée celle-ci. Quand je l'ai reçu je n'ai pas réellement prêté attention à l'intitulé et encore moins à la date et j'ai encaissé le chèque. Et cette semaine, la mm personne me rappelle pour me dire qu'il y a eu une erreur et que je n'aurais pas dû encaisser le chèque et qu'il faut que je les rembourse dans les plus brefs délais. En sachant que le chèque est bien celui pour lequel j'ai fait opposition mais que le courrier l'accompagnant est doublement daté, du 8 octobre, et du 14 février (chèque néanmoins daté du 8/10). Quels sont mes droits face à cette situation ? Que se passera-t-il si je ne leur retourne pas un chèque du mm montant ?
Merci de me répondre au plus vite , les jours sont comptés !!!
Bonne soirée
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2 réponses
Contrairement à ce qui est dit précédemment, vous n'êtes pas du tout dans votre droit d'avoir encaissé le chèque pour lequel vous vous étiez désisté et ce, pour les raisons mêmes que vous évoquez (à savoir perte du 1er chèque et établissement du second en remplacement). Ce qui m'étonne dans tout cela c'est que si vous vous êtes désisté pour un chèque et qu'il a été établi un second chèque en contrepartie, le premier a dû être frappé d'opposition. Donc quand vous l'avez encaissé par "inadvertance" il aurait dû revenir impayé. Votre employeur n'a peut-être pas jugé utile de faire opposition sur le 1er chèque mais ce serait étonnant et imprudent.
Sans remboursement de votre part, votre employeur a de quoi porter plainte contre vous avec tous les arguments en sa faveur (notamment le système de prime et votre lettre de désistement, le montant des deux chèques nécessairement identiques etc...)Aucun juge ne croira à votre "inattention" et vous serez débouté, condamné à rembourser votre employeur et à payer les dépens voire une amende salée. Si votre employeur décide de porter plainte, ce sera sous le chef d'escroquerie et la c'est la taule...
Croyez-moi, 38 ans d'ancienneté dans la banque où je travaille dont deux années passées aux "Fraudes et blanchiment", je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : courez rembourser votre employeur et faites "profil bas". Si vous n'avez plus les fonds correspondants, négocier une "avance" sur la prochaine prime ou un remboursement mensuel avec le profil encore plus bas...
Sans remboursement de votre part, votre employeur a de quoi porter plainte contre vous avec tous les arguments en sa faveur (notamment le système de prime et votre lettre de désistement, le montant des deux chèques nécessairement identiques etc...)Aucun juge ne croira à votre "inattention" et vous serez débouté, condamné à rembourser votre employeur et à payer les dépens voire une amende salée. Si votre employeur décide de porter plainte, ce sera sous le chef d'escroquerie et la c'est la taule...
Croyez-moi, 38 ans d'ancienneté dans la banque où je travaille dont deux années passées aux "Fraudes et blanchiment", je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : courez rembourser votre employeur et faites "profil bas". Si vous n'avez plus les fonds correspondants, négocier une "avance" sur la prochaine prime ou un remboursement mensuel avec le profil encore plus bas...
Claw
Simple, clair et efficace
qq soit le montant, si le chèque portait bien vos nom et prénom, vous étiez en droit de l'encaisser, s'il y a un litige aujourd'hui, cela ne se règle pas par téléphone, mais par courrier de l'émetteur, avec un motif justifiant la demande de restitution ; un délai voire un apurement du trop perçu doit alors être négocié
par contre, si le chq portait un autre intitulé, vous l'avez indûment encaissé et il convient d'en restituer le montant à l'émetteur
par contre, si le chq portait un autre intitulé, vous l'avez indûment encaissé et il convient d'en restituer le montant à l'émetteur
Autrement dit vous me certifiez que même si j'ai fait une lettre de désistement m'engageant à ne pas encaisser ce chèque précedemment, j'étais en droit de l'encaisser tout de même car le chèque était à mes noms et prénoms ? Ne peuvent -ils pas au contraire se servir de ma lettre et engager des poursuites en cas de non restitution ?
Merci pour votre réponse si rapide !
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