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4 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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26 févr. 2009 à 17:23
26 févr. 2009 à 17:23
Je trouve étrange que la demande de modification intervienne si près du jugement... ou alors votre ex a de gros ennuis d'argent ceci explique cela.
Pour l'exécution du jugement, ce n'est pas du ressort du juge mais de l'huissier.
Pour l'exécution du jugement, ce n'est pas du ressort du juge mais de l'huissier.
Bonjour!
Curieux cette demande de modification de qqchose qui n'a jamais été versé !! Pour récupérer les arrierés la marche à suivre est très simple: voyez un Huissier avec les Jugements ( Non Conciliation et Divorce. Celui ci fera une saisie sans qu'il soit besoin de passer devant un Juge (Saisie directe..). Pas de frais poour vous! On espère que le père soit solvable.. En ce qui concerne le passage devant le JAF préparez un récapitulatif de vos charges (Avec les justificatifs) ainsi ce que vous demandez/ou maintien des versements..
Bonne chance.!
Curieux cette demande de modification de qqchose qui n'a jamais été versé !! Pour récupérer les arrierés la marche à suivre est très simple: voyez un Huissier avec les Jugements ( Non Conciliation et Divorce. Celui ci fera une saisie sans qu'il soit besoin de passer devant un Juge (Saisie directe..). Pas de frais poour vous! On espère que le père soit solvable.. En ce qui concerne le passage devant le JAF préparez un récapitulatif de vos charges (Avec les justificatifs) ainsi ce que vous demandez/ou maintien des versements..
Bonne chance.!
Merci pour vos réponses. maintenant j attends l audience pour voir et passerai voir un huissier pour recuperer le du.
tarasouris
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27 févr. 2009 à 20:07
27 févr. 2009 à 20:07
Bonsoir ,
Apparemment, c' est bien le papa qui a demandé cette révision de pension ... si près du jugement, sans faire appel à ce sujet, alors que cela aurait été la logique de la procédure : lorsqu'on est pas d'accord avec un jugement, ou l'un des éléments du jugement, il faut faire appel !
Faites quand même savoir au Juge que jamais ladite pension n'a été versée ! Quels éléments nouveaux ( car il en faut - situation professionnelle, besoins des enfants, etc ) justifiant une révision peuvent-ils être intervenus en si peu de temps ? Avez-vous reçu des explications quand à l'impossibilité de la verser, ou simplement un silence total ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Apparemment, c' est bien le papa qui a demandé cette révision de pension ... si près du jugement, sans faire appel à ce sujet, alors que cela aurait été la logique de la procédure : lorsqu'on est pas d'accord avec un jugement, ou l'un des éléments du jugement, il faut faire appel !
Faites quand même savoir au Juge que jamais ladite pension n'a été versée ! Quels éléments nouveaux ( car il en faut - situation professionnelle, besoins des enfants, etc ) justifiant une révision peuvent-ils être intervenus en si peu de temps ? Avez-vous reçu des explications quand à l'impossibilité de la verser, ou simplement un silence total ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pour ce qui est du changement de la situation, je pense que c'est du fait que la mienne a change car je me suis installe depuis peu avec quelqu un... la je comprend que ca peut envisager un changement car les revenus je pense comprendront desormais ceux de mon ami. Par contre, la ou ce n est pas logique c est que de son cote cela fait maintenant un an qu il a egalement emmenage avec qqun. il met en avant le fait qu il verse deja une pension pour sa fille ainee (fixer par jugement en juin 2008). Mais la ou je ne comprend pas la demarche c est que cette derniere fut fixer apres la non-conciliation (janvier 2008) qui fixait deja la pension pour notre fille.
Je ne peux en parler directement avec lui car sans refuser d en parler il raconte simplement n importe quoi, comme par exemple qu il souhaite participer activement a l education au mm titre que sa 1ere fille, mais ce discours je l entends depuis maintenant plus de 2 ans qu on est separe sans que jamais rien soit verse. L'exemple avec les appareils du type semelle - les frais de transports pour les reeducation... (notre fille est handicape) et a chaque fois il me dit avoir oublie mais qu il va me donner qqch. En bref c est toujours le mm discours alors je ne demande plus rien lorsqu il vient chercher sa fille son dimanche de visite (droit qu il exerce que depuis 2 mois).
j ai deja commencer a tout preparer en double exemplaire pour les justificatifs que je vais presenter et je comptais lui envoyer comme il est stipule sur la convocation d en faire part a la "partie adverse" mm si je n ai rien recu de mon cote en dehors de cette convocation et de l original de la requete.
Encore merci pour tous vos conseils
Je ne peux en parler directement avec lui car sans refuser d en parler il raconte simplement n importe quoi, comme par exemple qu il souhaite participer activement a l education au mm titre que sa 1ere fille, mais ce discours je l entends depuis maintenant plus de 2 ans qu on est separe sans que jamais rien soit verse. L'exemple avec les appareils du type semelle - les frais de transports pour les reeducation... (notre fille est handicape) et a chaque fois il me dit avoir oublie mais qu il va me donner qqch. En bref c est toujours le mm discours alors je ne demande plus rien lorsqu il vient chercher sa fille son dimanche de visite (droit qu il exerce que depuis 2 mois).
j ai deja commencer a tout preparer en double exemplaire pour les justificatifs que je vais presenter et je comptais lui envoyer comme il est stipule sur la convocation d en faire part a la "partie adverse" mm si je n ai rien recu de mon cote en dehors de cette convocation et de l original de la requete.
Encore merci pour tous vos conseils
tarasouris
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28 févr. 2009 à 12:45
28 févr. 2009 à 12:45
Re -
Y a-t-il mention d'un avocat, aux côtés de votre "ex-conjoint" ?
Si vous-même n'êtes pas représentée, pensez bien sûr à lui envoyer vos justificatifs, ainsi que l'équivalent des "conclusions" que déposerait un avocat au JAF, à savoir un récapitulatif de toute la situation, ainsi également qu'au JAF, afin qu'il prenne connaissance du dossier avant l'audience .
Par ailleurs, mettez en marche une procédure de recouvrement de la pension non versée, en contactant un huissier, cela sera également à verser au dossier .
C'est un gros travail de paperasses, mais, si en janvier, une pension a été décidée, puis en juin, malgré et avec l'existence de la première, c'est que la situation financière du papa le permettait . Par ailleurs, prétendre que l'on a " oublié " son enfant, handicapée de surcroît, donc avec des besoins supplémentaires, c'est inadmissible !
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Y a-t-il mention d'un avocat, aux côtés de votre "ex-conjoint" ?
Si vous-même n'êtes pas représentée, pensez bien sûr à lui envoyer vos justificatifs, ainsi que l'équivalent des "conclusions" que déposerait un avocat au JAF, à savoir un récapitulatif de toute la situation, ainsi également qu'au JAF, afin qu'il prenne connaissance du dossier avant l'audience .
Par ailleurs, mettez en marche une procédure de recouvrement de la pension non versée, en contactant un huissier, cela sera également à verser au dossier .
C'est un gros travail de paperasses, mais, si en janvier, une pension a été décidée, puis en juin, malgré et avec l'existence de la première, c'est que la situation financière du papa le permettait . Par ailleurs, prétendre que l'on a " oublié " son enfant, handicapée de surcroît, donc avec des besoins supplémentaires, c'est inadmissible !
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ajob78
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tarasouris
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21 janvier 2011
28 févr. 2009 à 23:21
28 févr. 2009 à 23:21
il n y a pas mention d avocat, mais je vais de mon cote me renseigner pour essayer d en avoir un par le biais de ma protection juridique(assurance). sinon je comptais de toute facon tout lui envoyer avant, par contre je ne savais pas que je devais aussi pour le JAF, merci du conseil.
tarasouris
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ajob78
28 févr. 2009 à 23:32
28 févr. 2009 à 23:32
Re -
Si vous avez une assurance " protection juridique", qui vous assure un avocat, activez-la, bien sûr ! Et transmettez dès que possible vos éléments à l'avocat supposé vous représenter, c'est dans un mois, en gros, donc très près !
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Si vous avez une assurance " protection juridique", qui vous assure un avocat, activez-la, bien sûr ! Et transmettez dès que possible vos éléments à l'avocat supposé vous représenter, c'est dans un mois, en gros, donc très près !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...