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3 réponses
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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28 févr. 2009 à 14:57
28 févr. 2009 à 14:57
Bonjour,
Si vous aviez racheté la part de votre belle mere elle vous appartient. Après ça dépend un peu de votre contrat de mariage si vous en avez un.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd100 mariage quelques regles de base.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd240 divorce les consequences.php3
Si vous aviez racheté la part de votre belle mere elle vous appartient. Après ça dépend un peu de votre contrat de mariage si vous en avez un.
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http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd240 divorce les consequences.php3
Merci pour la réponsse
je n'ai pas de contrat de mariage j ai racheter la part avec mon prêt ja et les aides nous avons crée un earl ensemble donc cè l'entreprise en commun qui a remboursser les prèts commen sa peux ce passer au niveau de ma part
merçi de me répondre
je n'ai pas de contrat de mariage j ai racheter la part avec mon prêt ja et les aides nous avons crée un earl ensemble donc cè l'entreprise en commun qui a remboursser les prèts commen sa peux ce passer au niveau de ma part
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JeanJod
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24 mars 2010
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2 mars 2009 à 23:12
2 mars 2009 à 23:12
Bonjour, donc c'est a priori un bien commun. Votre part vous revient de droit. il faut demander le partage au juge.
bonsoir je vous remerci mais sa risque d''etre compliquer je viens de savoir que mon ex n a pas signier le résultat de non concilliation et fais apel vu lui veux rien donner que puije faire vu jè été obliger de quitter mon exploitation vu lui refusais que jecontinu a travaillé avait-il le drois de le faire?
vu cè mon entreprise autan que la sienne
quel solution je peux avoir pour faire avancer les choses le plus rapidement possible
vu mon avocat me dit que je ne peu rien faire que atendre
si vous pouvez me répondre meci
vu cè mon entreprise autan que la sienne
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