DVH - où est la moitié des vacances

sapotille77 - 26 févr. 2009 à 13:11
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 févr. 2009 à 16:22
Bonjour,

mon ami est papa de 2 enfants et a un droit de visite et d'hébergement.
Les relations se sont tendues avec son ex femme depuis 2 ans.
Nous en venons maintenant à devoir appliquer le jugement de divorce à la lettre.

Cependant, le jugement fait état de la moitié des vacances chez leur mère et l'autre moitié chez leur père sans plus de précision.
Pour cette année, et pour ma question relative aux vacances d'hiver en cours pour notre zone, nous avons établi que la moitié des vacances était fixée à la nuit de samedi à dimanche.
Nous avons donc prévenu la mère que nous viendrions prendre les enfants à 10h ce dimanche.
Le problème est qu'elle nous rétorque que si nous les prenons dimanche à 10h, nous devrons les ramener le dimanche suivant à 10h également. Nous savons que nous sommes dans notre droit en les ramenant le dimanche soir mais nous souhaitons savoir quels risques finalement nous prenons? Peut-elle porter plainte? Quelles seraient les conséquences à long terme? Doit-on prévenir le commissariat, la gendarmerie? Doit-on prendre un avocat?
Mon ami n'a que 2 objectifs, voir ses enfants et faire respecter son DVH sans devenir hors la loi.
Nous pensons lui faire un courrier lui stipulant les modalités du DHV de mon ami pour cette période de vacances et lui indiquer l'heure à laquelle nous les déposerons le dimanche suivant.

Merci pour vos réponses

4 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
26 févr. 2009 à 13:32
Bonjour ,


Ces vacances étant de seize jours, chaque parent peut bénéficier de 8 jours pleins chacun .

Si vous souhaitez prendre l'enfant le dimanche matin, vous le ramenez le dimanche soir, afin de profiter de lui 8 jours .
Vous auriez pu décider de le prendre le samedi midi, et le ramener alors le dimanche midi ...

Sans discussion possible, c'est bien difficile de se mettre d' accord ! En tout cas, il n'y a aucune menace ou possibilité de contester le nombre exact de jours partagés dont vous devez tenir compte, vous êtes tout à fait dans la ligne de votre jugement .

Je vous renvoie, si vous le souhaitez, au post " Le milieux des vacances ", Steph, le 24, à la page précédente ...

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Merci pour cette réponse.

Existe-t-il des sites ou documents "officiels" vers lesquels nous pourrions renvoyer la maman des enfants afin qu'elle ne soit pas obligée de se baser uniquement sur les propos de son ex mari?

Sapotille 77
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
26 févr. 2009 à 14:00
Re -

Vous avez pu lire le post " le milieux des vacances " ?

Si les jugements ne précisent rien, c'est bien parce qu'il paraît de bon sens et entendu qu'il revient aux parents de se mettre d'accord sur des "détails" ... tels que ceux-là !
La seule chose à dire, c'est que les vacances ( w.ends inclus ) se partagent par moitié : donc à chacun le droit au même nombre de jours pleins . 8, c'est 8, lorsque l'on veut et peut accueillir les enfants sans contraintes professionnelles ou autres .

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Re

oui j'ai bien lu le post du milieu de vacances. il s'agit effectivement de la même problématique.

Serait-il utile de faire un courrier à la maman lui indiquant le jour et l'heure auxquels nous prendrons les enfants et auxquels nous les rendrons?
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
26 févr. 2009 à 14:21
Ma foi, si vous ne pouvez vraiment pas évoquer la question par téléphone, vous pouvez lui faire, bien sûr, ce courrier ( faites un courrier "suivi" à la Poste, pas une RAR pour cela ! ) mais alors vite, donc dès aujourd'hui, que cela arrive à temps !

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sapotille77 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
26 févr. 2009 à 14:29
merci pour ces réponses

en espérant que tout se passe bien
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > sapotille77
26 févr. 2009 à 14:45
Avec plaisir ,

Et il n'y a pas de raison "valable et justifiée" pour que cela se passe mal ... Vous serez dans votre droit .

Eviter toute bisbille devant les enfants, c'est ce que l'on conseille toujours, et ce n'est pas toujours possible ! Mais surtout que les "vacances" ne prennent pas pour eux un arrière-goût de conflits à prévoir . Donc écrivez de suite, et refusez tout début de "discussion" qui s'envenime en partant dès que le ton monterait !

Bonnes vacances !

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castafiore01 Messages postés 125 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 7
26 févr. 2009 à 15:43
bonjour
moi je vous invite a imprimer ce calendrier tres bien fait et la maman n aura qu a si tenir !!!!
aller voir ici https://www.calendrier-scolaire.org/
bon courage
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
26 févr. 2009 à 16:22
Bonjour ,


C'est vrai qu'à son "apparition", en début d'année, ce calendrier n'en était pas encore à la semaine de 4 jours pour tout le monde, désormais, il est plus au point ... Les commentaires qui suivent ( lors du téléchargement du Noir et Blanc ) exposent les principes généraux des calculs et peuvent être utilisés, effectivement, pour expliquer le planning, tout en gardant à l'esprit que les parents eux-mêmes ont toute latitude pour s'organiser entre eux quand ils le peuvent !

Il met tout le monde d'accord sur le calcul 1,3,5 - Il prévoit, pour les vacances, la possibilité ou non d'y inclure ou pas le samedi, selon les disponibilités des parents, le samedi étant de droit de toute façon .
( Par contre, il n'y a pas de 1er w.end en juillet, puisqu'il s'englobera dans les "grandes vacances" ) .

Il en coûte un peu pour l'imprimer en couleur et le faire valoir, mais, comme le disent les commentaires ensuite, trop souvent les plannings non fixés sont sources de conflits des parents, d'ignorance et inquiétude des enfants ...
C'est peut-être pour cette raison que je n'ai jamais retrouvé les posts, envoi par eux et ma réponse au problème des semaines passées à 4 jours, etc ...

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