Frais de transport paris province

tourasse -  
vendomois Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Voici le cas d'une salariée qui habite en Province et travaille à Paris.
Jusque là l'employeur lui remboursait 50 % de son transport travail -domicile sur la base de la carte orange.
Depuis la loi de décembre 2008, est-il tenu de lui rembourser 50 % de la totalité de son trajet (SNCF +RATP)?
..en effet rien n'est clair à ce sujet dans les textes.

merci de votre réponse
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2 réponses

Khady
 
La circulaire DGT-DSS n°01 du 28 janvier 2009 précise bien que vous devez rembourser 50% de l'abonnement (trajet province) et 50 % de la carte navigo.
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vendomois Messages postés 3 Statut Membre
 
apparemment certains employeurs se retranchent derriere un avis de l'ACOSS...est-il valable cet avis ou pas ?
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