Demande de renseignement

herisandre - 26 févr. 2009 à 11:39
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 févr. 2009 à 13:46
Bonjour,


qu'est ce qu'une enquete financiere ordonné par juge suite a une demande de p.A d'un enfant majeur

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
26 févr. 2009 à 12:11
Le juge étudie la situation financière des parents de l'"enfant" majeur pour pouvoir fixer la pension.
C'est quand même peu courant.

Voir cette page :
http://www.forumdesforums.com/modules/news/article.php?storyid=4562
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merci mais il demande quoi au juste cette personne doit venir a la maison verifier ma situation financiere
je dois lui montrer quoi
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > herisandre
26 févr. 2009 à 13:46
Bonjour ,


Effectivement, c'est peu courant ... Une expertise comptable pour des difficultés de liquidation de biens, etc, cela arrive, mais pour ne pas avoir pu déterminer une pension alimentaire, il faut, dans votre affaire, des éléments qui font douter le juge des justificatifs apportés, ou qui sembleraient manquer !

Donc, préparez l'ensemble des justificatifs de vos revenus et charges, votre avis d'impôts, bien sûr, attestation de CAF, etc, et toutes les factures, contrats de prêts, etc, de vos charges ... Aidez le au besoin en prévoyant déjà un tableau avec le coût mensuel de ces charges, par exemple : facture EDF à l'année : 1000 €, inscrivez 83 / mois .
Pensez aussi à préparer de quoi faire le récapitulatif de votre situation : chômage, reprise de travail, dettes accumulées ... Plus vous participerez, plus cette enquête sera facilitée et se basera sur une situation financière réelle .

Votre "conjoint" devrait avoir la même enquête, je suppose ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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