Publication du changement de régime matrimoni
ramirezi26
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 févr. 2009 à 22:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 févr. 2009 à 22:24
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tarasouris
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26 févr. 2009 à 22:24
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Bonsoir ,
Et bien, une erreur " matérielle " pourrait très bien s'être produite ... Un clerc absent, le dossier égaré ... ?
Il vous faudrait pouvoir obtenir l'acte, ainsi que la facture définitive du notaire pour cet acte, sur lesquels sont notées les inscriptions et leurs références aux hypothèques .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Et bien, une erreur " matérielle " pourrait très bien s'être produite ... Un clerc absent, le dossier égaré ... ?
Il vous faudrait pouvoir obtenir l'acte, ainsi que la facture définitive du notaire pour cet acte, sur lesquels sont notées les inscriptions et leurs références aux hypothèques .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §