Publication du changement de régime matrimoni
ramirezi26
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 26 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2009
-
26 févr. 2009 à 11:01
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 févr. 2009 à 22:24
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 févr. 2009 à 22:24
A voir également:
- Publication du changement de régime matrimoni
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
26 févr. 2009 à 22:24
26 févr. 2009 à 22:24
Bonsoir ,
Et bien, une erreur " matérielle " pourrait très bien s'être produite ... Un clerc absent, le dossier égaré ... ?
Il vous faudrait pouvoir obtenir l'acte, ainsi que la facture définitive du notaire pour cet acte, sur lesquels sont notées les inscriptions et leurs références aux hypothèques .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Et bien, une erreur " matérielle " pourrait très bien s'être produite ... Un clerc absent, le dossier égaré ... ?
Il vous faudrait pouvoir obtenir l'acte, ainsi que la facture définitive du notaire pour cet acte, sur lesquels sont notées les inscriptions et leurs références aux hypothèques .
-----------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §