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3 réponses
Bonjour,
L'opération que vous envisagez s'appelle une cession de droits indivis.
Vous achetez de l'immobilier, le crédit sera donc un crédit immobilier.
Deux points complémentaires :
- Le droit d'enregistrement (la taxe fiscale) ne sera que de 1 %, mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte ne sera que d'environ 4 % (pour un immeuble de 37.500 €) à 2 % (pour une maison de 250.000 €) ;
- L'hypothèque de premier rang qu'exigera la banque portera sur l'intégralité du bien (difficile en effet pour le banquier de vendre la "moitié" de la maison en cas de défaillance de votre part).
Cordialement.
L'opération que vous envisagez s'appelle une cession de droits indivis.
Vous achetez de l'immobilier, le crédit sera donc un crédit immobilier.
Deux points complémentaires :
- Le droit d'enregistrement (la taxe fiscale) ne sera que de 1 %, mais il sera calculé non pas sur la valeur de la part achetée, mais sur tout l'immeuble. Il faut y ajouter les autres frais de l'acte notarié et le montant total des frais d'acte ne sera que d'environ 4 % (pour un immeuble de 37.500 €) à 2 % (pour une maison de 250.000 €) ;
- L'hypothèque de premier rang qu'exigera la banque portera sur l'intégralité du bien (difficile en effet pour le banquier de vendre la "moitié" de la maison en cas de défaillance de votre part).
Cordialement.
Re-bonjour,
C'est ce que je vous ai noté : tous les frais fiscaux soit un peu plus de 5 % de la valeur des parts acquises (autant pour moi, le droit d'enregistrement n'est pas de 1 % mais de 0,20% et est incluse dans les 5 %, ma mémoire défaille...).
A quoi s'ajoutent les émoluments du notaire (environ 5 % de plus) et ceux du conservateur des hypothèques (là, ça n'est pas trop cher : 0,05 %).
Le tout à la charge de l'acheteur.
N'oubliez pas également les frais bancaires : assurance décès, prise de garantie.
Bonne soirée.
C'est ce que je vous ai noté : tous les frais fiscaux soit un peu plus de 5 % de la valeur des parts acquises (autant pour moi, le droit d'enregistrement n'est pas de 1 % mais de 0,20% et est incluse dans les 5 %, ma mémoire défaille...).
A quoi s'ajoutent les émoluments du notaire (environ 5 % de plus) et ceux du conservateur des hypothèques (là, ça n'est pas trop cher : 0,05 %).
Le tout à la charge de l'acheteur.
N'oubliez pas également les frais bancaires : assurance décès, prise de garantie.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2009 à 14:52
merci pour votre reponse.
je comprend un peu mieux.
je viens d'avoir la notaire au telephone , ca sera bien un pret immobilier que je vais faire.
je doit reverser a mon frere environ 14000 euros , et la notaire m'envoie le papier pour la banque.
si je comprend bien en + j'aurais des frais notarié supplementaires car je vais etre proprietaire ?
il y a l'acte notarié pour la succession a payer (on divise en 2 avec mon frere) donc + moi je doit payer quoi ?
ps: la maison est estimé a 50 000 euros.
merci d'avance , vous me sortez une grosse epine du pied .
cordialement