Association et TVA, assujetie ou pas ?
ares86
Messages postés
49
Statut
Membre
-
JulienW -
JulienW -
Bonjour,
j'ai effectué des recherches pour savoir si mon association est assujetie ou pas a la TVA.
Je n'ai pas obtenue de réponse claire et definitive.
C'est pour cela que je m'adresse a vous pour savoir si quelqu'un aurait une réponse précise concernant la TVA pour une association.
Je vais poser deux cas simple:
1: Si mon association acquière des ordinateurs, lors de l'achat, suis je soumis a la TVA ? C'est a dire dois je la payer ? et si oui est elle recuperable ensuite ? Si oui comment ?
2: J'achète des machines ainsi que des T-shirts qui seront revendu plus tard aux membres de l'association.
Pour ces achats suis je soumis a la TVA ?
Je vous remercie d'avance d'essayer d'éclairer ma lanterne ;)
j'ai effectué des recherches pour savoir si mon association est assujetie ou pas a la TVA.
Je n'ai pas obtenue de réponse claire et definitive.
C'est pour cela que je m'adresse a vous pour savoir si quelqu'un aurait une réponse précise concernant la TVA pour une association.
Je vais poser deux cas simple:
1: Si mon association acquière des ordinateurs, lors de l'achat, suis je soumis a la TVA ? C'est a dire dois je la payer ? et si oui est elle recuperable ensuite ? Si oui comment ?
2: J'achète des machines ainsi que des T-shirts qui seront revendu plus tard aux membres de l'association.
Pour ces achats suis je soumis a la TVA ?
Je vous remercie d'avance d'essayer d'éclairer ma lanterne ;)
A voir également:
- Association et TVA, assujetie ou pas ?
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Travaux piscine tva 10 % ou 20 - Forum Consommation
- Tva garagiste ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Merci pour votre réponse mais sur quel base vous vous appuyez ?
Visiblement sur le site de l'administration fiscale il est mentionné :
"Votre association est à but non lucratif ? Sous conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités."
Et j'ai reçu une réponse d'un conseiller des impôts qui m'indique dans des propos un peu flou :
je cite : "Ainsi, lorsqu'une association est soumise à TVA, elle est autorisée à déduire
la TVA qui grève ses dépenses, pour autant que ces dépenses ne soient pas
visées par une mesure d'exclusion particulière et qu'elles soient utilisées
pou r les besoins de ses opérations ouvrant droit à déduction."
Cordialement
Visiblement sur le site de l'administration fiscale il est mentionné :
"Votre association est à but non lucratif ? Sous conditions, elle peut bénéficier d'exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de TVA pour certaines de ses activités."
Et j'ai reçu une réponse d'un conseiller des impôts qui m'indique dans des propos un peu flou :
je cite : "Ainsi, lorsqu'une association est soumise à TVA, elle est autorisée à déduire
la TVA qui grève ses dépenses, pour autant que ces dépenses ne soient pas
visées par une mesure d'exclusion particulière et qu'elles soient utilisées
pou r les besoins de ses opérations ouvrant droit à déduction."
Cordialement
Le cas général est : une association à but non lucratif n'est pas assujettie aux impôts commerciaux (dont la TVA et l'IS).
Cela signifie que :
- tu paies en TTC tes charges, et tu ne récupères rien
- tu ne collectes aucune TVA pour ce que tu vends (c'est-à-dire que tu vends tout en HT, mais sans l'écrire ainsi dans la facture)
- tu n'es pas imposé sur les bénéfices
-> aucune démarche à faire auprès des impôts
Cela signifie que :
- tu paies en TTC tes charges, et tu ne récupères rien
- tu ne collectes aucune TVA pour ce que tu vends (c'est-à-dire que tu vends tout en HT, mais sans l'écrire ainsi dans la facture)
- tu n'es pas imposé sur les bénéfices
-> aucune démarche à faire auprès des impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...