Saisie injustifiee

Andre - 24 févr. 2009 à 11:54
 mcay55 - 27 févr. 2009 à 01:12
Bonjour,
Mon voisin vient de me faire un proces pour des frais veterinaires suivant une bagarre sans importance entre nos chiens. La somme etait de 180 euros plus 500 euros pour son avocat. J'ai paye la somme a son avocat comme il fallait il y a un mois mais le voisin vient de me prendre 990 euros par saisie attribution sur mon compte bancaire.
Puisque mon voisin aime faire des proces ridicules pour des sommes petites, est-ce que peux a mon tour lui faire un proces pour saisie abusive et si oui comment?
Merci beaucoup.

1 réponse

non, il n'est pas responsable, ce sont les délais d'obtention du titre exécutoire et de l'huissier qui justifient la situation
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