Présent d'usage don manuel
Candide
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Juste 2 petites questions pour aider des proches accablés par le centre des impôts :
Peut on exiger de qqn d'être imposés sur des dons manuels (chèque qu'un ami vous a fait par exemple pour vous aider dans votre vie courante)?
Le Centre des impôts peut il imposer quelqu'un sur des présents faits : en l'occurence une personne âgée qui a donné procuration sur son compte à des gens qui s'occupent à 100% d'elle : des cadeaux ont été faits paiement en CB directement par cette dame et/ou par ces personnes? Je ne sais pas si cela est utile à préciser : cela a été fait devant notaire et elle avait toute sa tête.
merc d'avance pour votre aide
cordialement
Juste 2 petites questions pour aider des proches accablés par le centre des impôts :
Peut on exiger de qqn d'être imposés sur des dons manuels (chèque qu'un ami vous a fait par exemple pour vous aider dans votre vie courante)?
Le Centre des impôts peut il imposer quelqu'un sur des présents faits : en l'occurence une personne âgée qui a donné procuration sur son compte à des gens qui s'occupent à 100% d'elle : des cadeaux ont été faits paiement en CB directement par cette dame et/ou par ces personnes? Je ne sais pas si cela est utile à préciser : cela a été fait devant notaire et elle avait toute sa tête.
merc d'avance pour votre aide
cordialement
A voir également:
- Présent d'usage don manuel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Présent d'usage - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
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