Présent d'usage don manuel

Candide - 23 févr. 2009 à 23:28
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 23 févr. 2009 à 23:44
Bonjour,
Juste 2 petites questions pour aider des proches accablés par le centre des impôts :

Peut on exiger de qqn d'être imposés sur des dons manuels (chèque qu'un ami vous a fait par exemple pour vous aider dans votre vie courante)?
Le Centre des impôts peut il imposer quelqu'un sur des présents faits : en l'occurence une personne âgée qui a donné procuration sur son compte à des gens qui s'occupent à 100% d'elle : des cadeaux ont été faits paiement en CB directement par cette dame et/ou par ces personnes? Je ne sais pas si cela est utile à préciser : cela a été fait devant notaire et elle avait toute sa tête.

merc d'avance pour votre aide
cordialement

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
23 févr. 2009 à 23:44
Si le "cadeau" qui a été fait est "important" par rapport aux ressources de la dame, il ne s'agit en effet plus d'un présent d'usage, mais bien d'une donation qui a une fiscalité propre.
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