Donation appartementà ma concubine

gauzhelm - 24 févr. 2009 à 00:22
 gauzhelm - 24 févr. 2009 à 19:48
Bonjour,

Sachant que je possède 78% de notre appartement et ma concubine 22%, j'aimerai faire don (ou vendre à un euro sybolique) mes 78% à ma concubine.
Qui peut me dire ce qui est possible ? Ce qui ce passe, dans ce cas, de payement au niveau du Fisc et du Notaire ?
Si vous savez, je vous remercie de vouloir nous éclairer.

Amicalement
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1 réponse

Très grand MERCI Bebemma,

C'est vraiment scandaleux !!!!!!, déjà 6% c'est déjà du vol mais 60% c'est un Crime.

Il faut donc que l'on procède autrement.

O.K. ! je viens vous voir sur votre site.

Amicalement
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