Donation appartementà ma concubine
gauzhelm
-
gauzhelm -
gauzhelm -
Bonjour,
Sachant que je possède 78% de notre appartement et ma concubine 22%, j'aimerai faire don (ou vendre à un euro sybolique) mes 78% à ma concubine.
Qui peut me dire ce qui est possible ? Ce qui ce passe, dans ce cas, de payement au niveau du Fisc et du Notaire ?
Si vous savez, je vous remercie de vouloir nous éclairer.
Amicalement
Sachant que je possède 78% de notre appartement et ma concubine 22%, j'aimerai faire don (ou vendre à un euro sybolique) mes 78% à ma concubine.
Qui peut me dire ce qui est possible ? Ce qui ce passe, dans ce cas, de payement au niveau du Fisc et du Notaire ?
Si vous savez, je vous remercie de vouloir nous éclairer.
Amicalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...