Indmnités suite à un jugement de cour d'appel
KA26
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ka26 -
ka26 -
Bonjour,
Je suis passée en cour d'appel aujourd'hui à Grenoble pour un contentieux avec mon ex employeur.
Je suis assez positive quant au jugement mais on croise les doigts en attendant 30 jours....
Ma question est la suivante : quand on demande des dommages et intêrets, obtient-on automatiquement la totalité de la demande ou pas forcément dans le cas ou l'on gagne ?
Merci pour vos réponses
Karine
Je suis passée en cour d'appel aujourd'hui à Grenoble pour un contentieux avec mon ex employeur.
Je suis assez positive quant au jugement mais on croise les doigts en attendant 30 jours....
Ma question est la suivante : quand on demande des dommages et intêrets, obtient-on automatiquement la totalité de la demande ou pas forcément dans le cas ou l'on gagne ?
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Karine
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3 réponses
bonsoir
pas forcement et rien n'est incrit de facon precise
c'es le juge qui evalut l'affaire
cordialement
pas forcement et rien n'est incrit de facon precise
c'es le juge qui evalut l'affaire
cordialement
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