PAS DE MAISON ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
wiltom
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens d'avoir au téléphone le mandataire judiciaire de la sté D et T à Lyon qui m'annonce que son gérant demande sa mise en liquidation judiciaire (il était en redressement depuis 6/8 semaines), hors il a présenté por la5ème fois notre permis de construire à l'urbanisme qui l'a une fois de plus refusé car il manque 2 photos PCM 17 ET PCM 18 en 4 exemplaires) donc comme vous l'avez deviné nous n'avons pas et nous n'aurons pas de maison QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES AU PENAL COMME AU CIVIL ??? je souhaite que lui et sa famille qui se sont tous plus ou moins occupés de notre projet aient de jolis bracelets métalliques pour leurs prochaines vacances. Merci d'avance
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Je viens d'avoir au téléphone le mandataire judiciaire de la sté D et T à Lyon qui m'annonce que son gérant demande sa mise en liquidation judiciaire (il était en redressement depuis 6/8 semaines), hors il a présenté por la5ème fois notre permis de construire à l'urbanisme qui l'a une fois de plus refusé car il manque 2 photos PCM 17 ET PCM 18 en 4 exemplaires) donc comme vous l'avez deviné nous n'avons pas et nous n'aurons pas de maison QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES AU PENAL COMME AU CIVIL ??? je souhaite que lui et sa famille qui se sont tous plus ou moins occupés de notre projet aient de jolis bracelets métalliques pour leurs prochaines vacances. Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour, merci de nous répondre, tout dépens de ce que vous appelez "relations contractuelles", nous avions un contrat de construction signé le 06/04/2007 et depuis RIEN... cependant il ne figure aucune date sur notre contrat ni de début de travaux, ni de durée de travaux, ni de fin de travaux évidemment...
Les textes de lois restent flous à ce sujet voir inexistants, ce type a certainement monté une autre entreprise de construction avec à sa tête un membre de sa famille et on prend les mêmes et on recommence...
J'ai pris contact avec un cabinet d'avocat qui me conseille de déposer une plainte pour escroquerie en son nom propre (il est le gérant de la sté) donc nous allons le faire et inciter les autres victimes de cet escroc à en faire autant voir à monter une association de défense.
Dès le début il avait été établi qu'ils s'occuperaient du permis de construire, ils l'ont présenté ...5 fois (la dernière fois il y a 2 semaines) et à chaque fois le permis a été refusé par l'urbanisme pour dossier incomplet.
Il avait rendez avec la mandataire jeudi 26 et il n'est pas venu, il n'a pas prévenu...
La mandataire l'a contacté et il lui a demandé de s'occuper de sa liquidation elle même (ll n'a pas le temps ...) elle l'a donc obligé à venir à Lyon sous 3 jours pour les formalités de liquidation.
Donc suite au prochain épisode, mon combat aujourd'hui récupérer mon argent et éviter que ce type nuise à nouveau donc lui offrir une belle paire de bracelet... Merci d'avance pour vos bons conseils wiltom
Les textes de lois restent flous à ce sujet voir inexistants, ce type a certainement monté une autre entreprise de construction avec à sa tête un membre de sa famille et on prend les mêmes et on recommence...
J'ai pris contact avec un cabinet d'avocat qui me conseille de déposer une plainte pour escroquerie en son nom propre (il est le gérant de la sté) donc nous allons le faire et inciter les autres victimes de cet escroc à en faire autant voir à monter une association de défense.
Dès le début il avait été établi qu'ils s'occuperaient du permis de construire, ils l'ont présenté ...5 fois (la dernière fois il y a 2 semaines) et à chaque fois le permis a été refusé par l'urbanisme pour dossier incomplet.
Il avait rendez avec la mandataire jeudi 26 et il n'est pas venu, il n'a pas prévenu...
La mandataire l'a contacté et il lui a demandé de s'occuper de sa liquidation elle même (ll n'a pas le temps ...) elle l'a donc obligé à venir à Lyon sous 3 jours pour les formalités de liquidation.
Donc suite au prochain épisode, mon combat aujourd'hui récupérer mon argent et éviter que ce type nuise à nouveau donc lui offrir une belle paire de bracelet... Merci d'avance pour vos bons conseils wiltom
La législation juridique et financière évolue en permanence...