Demande de permis de construire ... Signaler bruno - Dernière réponse le 24 févr. 2009 1 réponse Bonjour, je désire deposer une demande de permis de construire , depuis les nouvelles lois sur l'urbanisme , il y a t-il obligation de fournir le plan détaillé de l'interieur de la maison avec les affectations des pièces Merci de la réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler caralmera bonjour, non, le plan intérieur n'est pas obligatoire. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Demande de copie de permis de construire edouard hache Sujet Précédent Sujet Suivant