Preuve pour faute, avec un email
den62
-
blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 5032 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir, si je peux utilise comme preuve pour un divorce pour faute un email
ou ma femme c'est inscrite sur un site de rencontre
je voudrais savoir, si je peux utilise comme preuve pour un divorce pour faute un email
ou ma femme c'est inscrite sur un site de rencontre
3 réponses
-
Bonjour!
Non, cela ne constitue pas une preuve suffisante parce qu'à moins qu'elle l'avoue, votre femme pourrait tout aussi bien dire devant un juge "Non, ce n'est pas moi qui me suis inscrite, quelqu'un l'a fait à ma place" (genre "Mon mari pour m'accabler d'une faute").
La loi est très prudente avec les courriers électroniques, et d'une certaine manière heureusement! Parce que n'importe qui peut créer une boite mail et commettre un certain nombre d'agissements à la place d'autrui!
Il va falloir trouver davantage de preuve et puis aussi parler avec votre femme.
Bonne suite,
Clémence -
Salut,
pas vraiment.
Un email n'est qu'un commencement de preuve, il va falloir un dossier un peu plus épais pour demander un divorce pour faute.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...