Preuve pour faute, avec un email
den62
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23 févr. 2009 à 09:13
blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 23 févr. 2009 à 10:06
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3 réponses
Bonjour!
Non, cela ne constitue pas une preuve suffisante parce qu'à moins qu'elle l'avoue, votre femme pourrait tout aussi bien dire devant un juge "Non, ce n'est pas moi qui me suis inscrite, quelqu'un l'a fait à ma place" (genre "Mon mari pour m'accabler d'une faute").
La loi est très prudente avec les courriers électroniques, et d'une certaine manière heureusement! Parce que n'importe qui peut créer une boite mail et commettre un certain nombre d'agissements à la place d'autrui!
Il va falloir trouver davantage de preuve et puis aussi parler avec votre femme.
Bonne suite,
Clémence
Non, cela ne constitue pas une preuve suffisante parce qu'à moins qu'elle l'avoue, votre femme pourrait tout aussi bien dire devant un juge "Non, ce n'est pas moi qui me suis inscrite, quelqu'un l'a fait à ma place" (genre "Mon mari pour m'accabler d'une faute").
La loi est très prudente avec les courriers électroniques, et d'une certaine manière heureusement! Parce que n'importe qui peut créer une boite mail et commettre un certain nombre d'agissements à la place d'autrui!
Il va falloir trouver davantage de preuve et puis aussi parler avec votre femme.
Bonne suite,
Clémence
blux
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23 févr. 2009 à 09:39
23 févr. 2009 à 09:39
Salut,
pas vraiment.
Un email n'est qu'un commencement de preuve, il va falloir un dossier un peu plus épais pour demander un divorce pour faute.
pas vraiment.
Un email n'est qu'un commencement de preuve, il va falloir un dossier un peu plus épais pour demander un divorce pour faute.
ca a bien marche aux etats unis pourquoi pas en france ?????
blux
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Parce que la France et les Etats-Unis, c'est pas pareil !!!
Et heureusement !
Et heureusement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...