A voir également:
- Preuve pour faute, avec un email
- Suspicion de triche sans preuve - Forum éducation
- Enregistrement audio preuve jaf - Forum garde d'enfants
- Divorce pour faute - Guide
- Avisage par email - Forum Consommation
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour!
Non, cela ne constitue pas une preuve suffisante parce qu'à moins qu'elle l'avoue, votre femme pourrait tout aussi bien dire devant un juge "Non, ce n'est pas moi qui me suis inscrite, quelqu'un l'a fait à ma place" (genre "Mon mari pour m'accabler d'une faute").
La loi est très prudente avec les courriers électroniques, et d'une certaine manière heureusement! Parce que n'importe qui peut créer une boite mail et commettre un certain nombre d'agissements à la place d'autrui!
Il va falloir trouver davantage de preuve et puis aussi parler avec votre femme.
Bonne suite,
Clémence
Non, cela ne constitue pas une preuve suffisante parce qu'à moins qu'elle l'avoue, votre femme pourrait tout aussi bien dire devant un juge "Non, ce n'est pas moi qui me suis inscrite, quelqu'un l'a fait à ma place" (genre "Mon mari pour m'accabler d'une faute").
La loi est très prudente avec les courriers électroniques, et d'une certaine manière heureusement! Parce que n'importe qui peut créer une boite mail et commettre un certain nombre d'agissements à la place d'autrui!
Il va falloir trouver davantage de preuve et puis aussi parler avec votre femme.
Bonne suite,
Clémence
La législation juridique et financière évolue en permanence...