Levée d'une hypothèque
momo67
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presuratior Messages postés 44 Statut Membre -
presuratior Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
La banque m'a mis une hypothèque sur ma maison pour l'obtention d'un prêt pour cette dernière. Aujourd'hui cette maison est payée et je compte la vendre pour acheter un appartement.
Est ce que l'ypothèque est toujours présente?
Faut-il faire lever cette hypothèque?
Ou est ce que cette hypothèque s'efface dès l'instant que le prêt est remboursé?
Merci à qui veut bien me répondre
Momo67
La banque m'a mis une hypothèque sur ma maison pour l'obtention d'un prêt pour cette dernière. Aujourd'hui cette maison est payée et je compte la vendre pour acheter un appartement.
Est ce que l'ypothèque est toujours présente?
Faut-il faire lever cette hypothèque?
Ou est ce que cette hypothèque s'efface dès l'instant que le prêt est remboursé?
Merci à qui veut bien me répondre
Momo67
3 réponses
Voyez auprès du bureau de conservation des hypothèques près du cadastre, et si ce n'est pas fait, revoyez votre organisme de crédit, normalement vous auriez du payer une mainlevée.
Bonjour , l'inscription d'une hypothèque a pour but de protéger le prêteur et de le placer en cas de défaillance de l'emprunteur derrière le trésor public qui est prioritaire en matière de créances
pour ce qui est de la main levée deux cas se présentent :
Le prêt n'est pas totalement remboursé il y a demande de main levée formulée par le notaire au moment de l'acte réitératif (signature finale) puisque c'est l'étude qui procède au remboursement anticipé de la banque et la vous payez une somme considérable .
Le prêt et fini de payer vous vendez avant les deux ans qui suivent la dernière échéance il n'y a plus d'hypothèque mais afin elle ne sera levée qu'à l'issue des deux ans inutile de demander et surtout de payer pour rien .
Je pense que votre notaire qui est un professionnel qui par partie de ces actes représente l'état saura vous donner ce genre de renseignement qui sont si vous le choisissez pour une transaction donnés à titre gratuit
pour ce qui est de la main levée deux cas se présentent :
Le prêt n'est pas totalement remboursé il y a demande de main levée formulée par le notaire au moment de l'acte réitératif (signature finale) puisque c'est l'étude qui procède au remboursement anticipé de la banque et la vous payez une somme considérable .
Le prêt et fini de payer vous vendez avant les deux ans qui suivent la dernière échéance il n'y a plus d'hypothèque mais afin elle ne sera levée qu'à l'issue des deux ans inutile de demander et surtout de payer pour rien .
Je pense que votre notaire qui est un professionnel qui par partie de ces actes représente l'état saura vous donner ce genre de renseignement qui sont si vous le choisissez pour une transaction donnés à titre gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...