Location a titre gracieux
boubouom
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22 févr. 2009 à 14:10
passiflore 91 - 15 oct. 2010 à 09:33
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boubouom
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23 févr. 2009 à 09:39
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c'est bien ce qui me semblait et a mes parents dois je leur donner un papier disant que je les logent gratuitement?
vais je payer une taxe en plus si je les logent gratuitement?
merci a toi marie de ta reponse rapide et aux autres
vais je payer une taxe en plus si je les logent gratuitement?
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Marie S
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16 juillet 2009
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22 févr. 2009 à 14:17
22 févr. 2009 à 14:17
Vous n'avez pas de document à envoyer aux impôts, car que vous mettiez ou non le logement à leur disposition gratuitement, ils ne seront pas dispensés de la taxe d'habitation s'ils dépassent le plafond de ressources admis.
Vous continuerez à payer la taxe foncière à charge pour eux de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères comme n'importe quel locataire.
Vous continuerez à payer la taxe foncière à charge pour eux de payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères comme n'importe quel locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...