Loi de priorité d'achat pour skuater ?
Ritalwinner
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un ami m'a parler d'une loi qui donnerai une priorité d'achat au skuater si cette occupation a été constaté a la basse par un huisier, et que cela dure depuis un certain temps? Quelqu'un connaitrait il cette loi?
En fait, le skuater, ca va etre moi. Depuis 5 ans que j'ai acheté ma maison, j'essai en vein d'acheter un bout du terrain abandonné d'a coté. Mais comme ce terrain est en liquidation, le liquidateur ne veut pas sembeter pour les quelques metre carré qui m'interresse (la parcelle est non constructible, et ne le sera jamais, elle fait 2.5Hectare, moi je voudrai 300-400m2 ). De plus, j'ai appris par la mairie qui etait interressé, qu'il y avait un sac de noeud administratif, l'architecte de l'epoque ayant commencé une division de la parcelle, et n'ayant pas terminé la procedure, le terrain en bloqué administrativement.
Du coup je vais grillager ce qui m'interresse, d'ou ma question, car l'idéale serait quant meme qu'il soit a moi legalement.
Merci de votre aide.
Un ami m'a parler d'une loi qui donnerai une priorité d'achat au skuater si cette occupation a été constaté a la basse par un huisier, et que cela dure depuis un certain temps? Quelqu'un connaitrait il cette loi?
En fait, le skuater, ca va etre moi. Depuis 5 ans que j'ai acheté ma maison, j'essai en vein d'acheter un bout du terrain abandonné d'a coté. Mais comme ce terrain est en liquidation, le liquidateur ne veut pas sembeter pour les quelques metre carré qui m'interresse (la parcelle est non constructible, et ne le sera jamais, elle fait 2.5Hectare, moi je voudrai 300-400m2 ). De plus, j'ai appris par la mairie qui etait interressé, qu'il y avait un sac de noeud administratif, l'architecte de l'epoque ayant commencé une division de la parcelle, et n'ayant pas terminé la procedure, le terrain en bloqué administrativement.
Du coup je vais grillager ce qui m'interresse, d'ou ma question, car l'idéale serait quant meme qu'il soit a moi legalement.
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5 réponses
Merci,
Mais en fait je cherche des infos sur le fait que, en fesant constater par huissier qu'a l'heure actuel j'entretien un terrain abandonné, d'ici quelque année (mon ami, qui n'etait pas sur de ses renseignements, m'a dit genre au bout de 4-5 ans) je serai alors prioritaire en cas de vente du terrain.
Quelqu'un a t'il entendu parler de ca?
Mais en fait je cherche des infos sur le fait que, en fesant constater par huissier qu'a l'heure actuel j'entretien un terrain abandonné, d'ici quelque année (mon ami, qui n'etait pas sur de ses renseignements, m'a dit genre au bout de 4-5 ans) je serai alors prioritaire en cas de vente du terrain.
Quelqu'un a t'il entendu parler de ca?
Comme dit Droopy ce sera au bout de 30 ans ! Il faudrait l'entretenir certes mais il serait aussi préférable de payer les taxes concernant ce terrain.
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