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Litige succession

clochette04 - 21 févr. 2009 à 10:00
 forma - 21 févr. 2009 à 12:47
Bonjour,
lors d'une succession oncle/neveux, mon frère a bénéficié d'un abattement fiscal que je trouve injustifié(certificat médical de complaisance pour handicap non reconnu par la COTOREP) Puis-je demander un arbitrage (un contrôle?) par qui? et qu'elles peuvent en être les conséquences? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
21 févr. 2009 à 12:47
bonjour
une chose est sure, pour vous, cela ne changera rien, si un certificat de complaisance était prouvé à l'égard de votre frère
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