Litige succession
clochette04
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Bonjour,
lors d'une succession oncle/neveux, mon frère a bénéficié d'un abattement fiscal que je trouve injustifié(certificat médical de complaisance pour handicap non reconnu par la COTOREP) Puis-je demander un arbitrage (un contrôle?) par qui? et qu'elles peuvent en être les conséquences? Merci
lors d'une succession oncle/neveux, mon frère a bénéficié d'un abattement fiscal que je trouve injustifié(certificat médical de complaisance pour handicap non reconnu par la COTOREP) Puis-je demander un arbitrage (un contrôle?) par qui? et qu'elles peuvent en être les conséquences? Merci
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