En cas de décès

chris - 21 févr. 2009 à 09:46
 chris - 21 févr. 2009 à 14:41
Bonjour,

Je vis actuellement avec un compagnon. Je suis depuis 3 ans séparée de mon "mari", jugement de divorce prononcé fin mars (en principe, ça traîne!).
Nous avons un enfant chacun de différents lits.Nous ne savons pas trop si nous devons, après mon divorce, nous pacser ou nous marier. Mon "mari" et moi avons vendu la moitié de notre maison à mon compagnon et j'ai signé un acte de liquidation entre mon mari et moi afin que de posséder l'autre moitié une fois le divorce prononcé.
Pour le futur, mon compagnon et moi se posons beaucoup de questions, notamment au moment du décès de l'un ou l'autre. Personnellement, j'ai un peu de liquidité que je ne voudrai pas voir s'envoler le jour du décès de mon compagnon, car j'aurai un peu de mal à subsister car je ne travaille pas et l'allocation adulte handicapée que je touche, ne sera plus si je me pacse ou me marie. Comment faut-il faire, au cas où mon compagnon décède pour récupérer la totalité de cette somme que j'ai mis sur quelques comptes (livrets-ldd...)sans que son enfant les touche, car c'est tout de même mon argent?.
En ce qui concerne la maison, mon compagnon veut que le jour de son décès, je puisse avoir l'usufruit total de la maison ainsi que l'usufruit du mobilier et autres ( informatique, télé, acces. ménager...). Mais si j'ai l'usufruit et que je n'ai pas d'argent pour payer les charges quotidiennes, hum!!. Vous comprendrez ainsi que je veux pourvoir avoir droit à l'argent que je mets de coté actuellement pour m'enssortir au cas où mon ami décède.
Tout ceci est peut-être confus quand vous me lirez, mais je me fais beaucoup de soucis. Mon désir et celui de mon compagnon et que je puisse vivre normalement après son décès, sans être ennuyé par son fils.
Si vous pouvez me donner quelques solutions qui pourraient me protéger et ne pas être à la rue ou payer des frais de notaire ou droit de succession qu'en fait je ne pourrai jamais payer!!

Merci beaucoup de me répondre.

1 réponse

Bonjour,
Si je comprends bien : vous êtes devenus, suite à la vente par votre ex-mari de sa "part" sur la maison à votre compagnon, propriétaire indivis de cette maison.
Vos liquidités : elles sont biens propres et le resteront. Le fils de votre ami n'en héritera pas.
Quant à votre AAH, attention : elle est attribuée, entre autres, sous condition de ressources, 15 662,40 EUR pour une personne vivant en couple (mariée, vivant en concubinage ou liée par un PACS), ce plafond étant majoré de 3915,60 EUR par enfant à charge.
Autrement dit, à partir du moment où vous vous mettez en ménage, y compris de manière informelle, si le plafond de ressources du couple est supérieur aux sommes indiquées ci-dessus, l'AAH c'est fini. Et ne trichez pas, vous pourriez vous voir obligée de rembourser.

Alors, quelques idées :
- Le PACS, complété par un testament vous attribuant au moins l'usufruit (l'enfant de votre ami a de toutes façons droit à sa part de réserve) sur la maison ; dans le cadre du PACS, ce legs sera exonéré de droits ce qui ne serait pas le cas en union libre (droits à 60 %).
- Ou alors, si c'est possible (votre compagnon est-il "assurable" ?), assurer le risque décès de votre compagnon.

Pour résumer, au vu des éléments que vous donnez : PACS, testaments (un chacun, voyez le notaire, ça sera bien fait pour un prix abordable) et n'oubliez pas une solide assurance-décès sur la tête de votre compagnon.
Cordialement.
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Merci beaucoup de toutes ces précisions et d'avoir pris le temps de me répondre. En ce qui concerne les liquidités, j'ai entendu dire qu'au jour du décès, le survivant en a la jouissance mais que si l'enfant ou les enfants du défunt ne veulent pas que le survivant touche ces sommes, ils peuvent demander de les placer jusqu'au décès du survivant et ainsi le survivant ne toucherait que les intérêts de ces sommes jusqu'à sa mort. c'est intolérable quand on sait le temps que l'on met à économiser un peu quelque chose. De plus ces liquidés viennent de moi personnellement. Bonne journée à vous et merci encore
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