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1 réponse
Bonjour,
1) Non, dans ce cas précis, votre père ne peut s'y opposer. Vos grands-parents font ce qu'ils veulent de leur biens. Par contre, je me posais une question peut-être idiote mais... : le terrain est-il constructible ? Parce que, un parc à vaches...
2) Dites donc, le terrain (pour un parc à vaches) n'est pas donné dans votre village ! Ce qu'il faut déclarer, c'est le montant de la donation, c'est à dire 7000 * 16.
3) Les biens acquis par succession ou donation demeurent propres à celui qui les reçoit. Mais en cas de donation, il est possible pour le donateur de stipuler dans l'acte que le bien donné dépendra de la communauté du ou, plus exactement, des donataires (ceux qui reçoivent).
Par contre, j'ai un doute : cette possibilité, vraie dans le cadre d'un couple marié, l'est-elle dans le cadre du PACS A priori, il n'y a pas de raison, mais... j'espère qu'un autre intervenant précisera ce point.
Sinon, voyez avec le notaire qui enregistrera la donation.
4) Droits de succession : les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 271 euros sur les biens donnés par chacun de leurs grands-parents, quel que soit l'âge des uns et des autres.
Ensuite, les droits sont calculés par tranches : 5% sur la tranche < à 7 922 , 10% de 7 922 à 11 883, 15% de 11 883 à 15 636 , 20% de 15 636 à 542 036, etc.
Selon l'âge des donateurs, il y a réduction de droits de 30 % (moins de 80 ans), de 50 % (moins de 70 ans).
Voilà, je pense que tout est vu...
1) Non, dans ce cas précis, votre père ne peut s'y opposer. Vos grands-parents font ce qu'ils veulent de leur biens. Par contre, je me posais une question peut-être idiote mais... : le terrain est-il constructible ? Parce que, un parc à vaches...
2) Dites donc, le terrain (pour un parc à vaches) n'est pas donné dans votre village ! Ce qu'il faut déclarer, c'est le montant de la donation, c'est à dire 7000 * 16.
3) Les biens acquis par succession ou donation demeurent propres à celui qui les reçoit. Mais en cas de donation, il est possible pour le donateur de stipuler dans l'acte que le bien donné dépendra de la communauté du ou, plus exactement, des donataires (ceux qui reçoivent).
Par contre, j'ai un doute : cette possibilité, vraie dans le cadre d'un couple marié, l'est-elle dans le cadre du PACS A priori, il n'y a pas de raison, mais... j'espère qu'un autre intervenant précisera ce point.
Sinon, voyez avec le notaire qui enregistrera la donation.
4) Droits de succession : les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 271 euros sur les biens donnés par chacun de leurs grands-parents, quel que soit l'âge des uns et des autres.
Ensuite, les droits sont calculés par tranches : 5% sur la tranche < à 7 922 , 10% de 7 922 à 11 883, 15% de 11 883 à 15 636 , 20% de 15 636 à 542 036, etc.
Selon l'âge des donateurs, il y a réduction de droits de 30 % (moins de 80 ans), de 50 % (moins de 70 ans).
Voilà, je pense que tout est vu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2009 à 12:09
merci encore