TVA
NICO
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20 févr. 2009 à 21:58
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 22 févr. 2009 à 14:42
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 22 févr. 2009 à 14:42
3 réponses
Bonjour,
Apparemment vous êtes assujetti à la TVA.
Le plus simple et sur serait de demander à votre comptable.
Cordialement,
Apparemment vous êtes assujetti à la TVA.
Le plus simple et sur serait de demander à votre comptable.
Cordialement,
chatana45
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22 févr. 2009 à 12:34
22 févr. 2009 à 12:34
si la personne est en micro, elle ne peut pas refacturée avec de la tva
donc il n'y a pas de tva lors de la vente
et sur les biens d'occasions, normalement il n'y a pas de tva sauf si ce bien a été vendu par un négociant en biens d'occasions
donc il n'y a pas de tva lors de la vente
et sur les biens d'occasions, normalement il n'y a pas de tva sauf si ce bien a été vendu par un négociant en biens d'occasions
pourquoipas13
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22 févr. 2009 à 14:42
22 févr. 2009 à 14:42
Non, ce n'est pas réalisable.
En outre car le principe de récupérer la TVA, c'est qu'en contrepartie le vendeur la paye à l'ETAT.
S'il facture la TVA, même à tord, le vendeur devra payer la TVA. Et il serait idiot de le faire.
En outre car le principe de récupérer la TVA, c'est qu'en contrepartie le vendeur la paye à l'ETAT.
S'il facture la TVA, même à tord, le vendeur devra payer la TVA. Et il serait idiot de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...