Inventaire des biens suite à un décès
croses
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moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai perdu mon mari il y a deux mois, le notaire m'a demandé d'établir un inventaire de biens dans maison, et m' a demandé de le faire signé par deux témoins,
je ne sais pas du tout comment m'y prendre , quelqu'un aurait-il un exemple ?
merci
J'ai perdu mon mari il y a deux mois, le notaire m'a demandé d'établir un inventaire de biens dans maison, et m' a demandé de le faire signé par deux témoins,
je ne sais pas du tout comment m'y prendre , quelqu'un aurait-il un exemple ?
merci
A voir également:
- Inventaire de succession mobilier
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
4 réponses
Essayez de décrire les meubles:
Par exemple:
cuisine:
- une table et 4 chaises en formica blanc
-un lave vaisselle état d'usage courant (sauf s'il est neuf vous mettrez neuf)
chambre 1:
- un lit deux place avec matelas ...
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de mettre une estimation des prix.Demandez confirmation à votre Notaire.
Inutile de lister la vaisselle et les objets d'usage courant( vaisselle.....)
Comme vous avez l'usufruit vous pouvez profiter du mobilier mais pas vous en séparer ni le vendre.C'est stupide, mais c'est comme cela, surtout pour des meubles sauf s'ils sont de grande valeur.
Si un appareil ménager vient à tomber en panne, gardez soigneusement les factures d'achat du nouvel appareil.
Par exemple:
cuisine:
- une table et 4 chaises en formica blanc
-un lave vaisselle état d'usage courant (sauf s'il est neuf vous mettrez neuf)
chambre 1:
- un lit deux place avec matelas ...
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de mettre une estimation des prix.Demandez confirmation à votre Notaire.
Inutile de lister la vaisselle et les objets d'usage courant( vaisselle.....)
Comme vous avez l'usufruit vous pouvez profiter du mobilier mais pas vous en séparer ni le vendre.C'est stupide, mais c'est comme cela, surtout pour des meubles sauf s'ils sont de grande valeur.
Si un appareil ménager vient à tomber en panne, gardez soigneusement les factures d'achat du nouvel appareil.
Bonjour
C'est trés simple. Vous appelez deux amis et en leurs présence vous notez sur une feuille de papier une description des meubles de la maison. A la fin vous datez, signez et faites signer vos amis.
Vous pouvez démarrer votre lettre comme cela par exemple:
Ce jour ( date ) il est procédé à l'inventaire mobilier d'une maison sise à ( adresse) en présence de ( noms prénoms et adresse de vos amis)
C'est trés simple. Vous appelez deux amis et en leurs présence vous notez sur une feuille de papier une description des meubles de la maison. A la fin vous datez, signez et faites signer vos amis.
Vous pouvez démarrer votre lettre comme cela par exemple:
Ce jour ( date ) il est procédé à l'inventaire mobilier d'une maison sise à ( adresse) en présence de ( noms prénoms et adresse de vos amis)
Merci pour votre réponse, mais jusqu'à où dans le détails je dois aller dans cette inventaire
1 table , 4chaises, 2 lits enfants, armoire enfant, cuisine aménagée,
tapis, tableau, lustre, nombre de couvert ? enfin vous voyez ce que je veux dire ?
je n'ai pas à mettre de prix ? par exemple pour les eletroménagers ?
De plus je ne sais pas si cela a trop d'intérets car je vais avoir l'usufruit, car mes filles ont 6 ans et 3 ans
1 table , 4chaises, 2 lits enfants, armoire enfant, cuisine aménagée,
tapis, tableau, lustre, nombre de couvert ? enfin vous voyez ce que je veux dire ?
je n'ai pas à mettre de prix ? par exemple pour les eletroménagers ?
De plus je ne sais pas si cela a trop d'intérets car je vais avoir l'usufruit, car mes filles ont 6 ans et 3 ans
Vous devrez effectivement rendre des comptes à un juge des tutelles. C'est stupide mais c'est comme cela.Je ne pense pas qu'un juge vous demande de garder une table ou une chaise pendant x années, sous prétexte que vous n'en avez que l'usufruit. Les juges ne sont pas fous......
Honnêtement je ne pense pas que l'on soit regardant sur des objets de la vie courante. Les regards se porteront plus sur les biens ayant de la valeur que sur le reste.( ou alors c'est trés inquiétant).
En cas de problème financiers vous pourrez vendre les objets courants, par contre en cas de vente d'une maison par exemple, il vous faudra en référer au juge et demander son aval.
Ne vous tracassez pas trop. Il y a la loi, et son interprétation par les juges. Et dans des cas comme le votre, ils seront plus regardant sur des choses de valeurs que sur le matériel de la vie courante.
Honnêtement je ne pense pas que l'on soit regardant sur des objets de la vie courante. Les regards se porteront plus sur les biens ayant de la valeur que sur le reste.( ou alors c'est trés inquiétant).
En cas de problème financiers vous pourrez vendre les objets courants, par contre en cas de vente d'une maison par exemple, il vous faudra en référer au juge et demander son aval.
Ne vous tracassez pas trop. Il y a la loi, et son interprétation par les juges. Et dans des cas comme le votre, ils seront plus regardant sur des choses de valeurs que sur le matériel de la vie courante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je mis un peu de temps à répondre
Mais tout d'abord je vous remercie de passer du temps à aider les gens, c'est très sympa.
J'ai commencé et j'avoue que cela n'est pas très évident, mais bon je m'y colle.
Donc je ne peux pas me séparer du bien , ni le vendre.
Si j'ai plus besoin d'un meuble pou raison X, je fais quoi, je dois le stocké, jusqu'à quand ?
Mes filles sont jeunes, j'espère pour moi que je sortirais un peu de ce malheur, et que mon mobilier évoluera et cela sans pour autant racheter quelque chose de similaire ( dans la fonction)., de toute façon il y des meubles qui ne tiendront pas des années, je ne serais pas obliger dans racheter un si c'est inutile.
Je ne comprends pas, si j'ai des problèmes financiers, je ne peux pas vendre (par exemple), j'ais cru comprendre que je devais rendre compte sur les comptes justement à un juge des tutelles , mais que cela était plus souple.
Sinon autant tout stocké dans un engart et ne plus y toucher, et me racheter du mobilier, pour être libre, je me sens un peu prisonnière