Refut de succession et enterrement
rjero
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
ca fait plus de 20 ans que notre pére nous a laiser (jamais eu de nouvelle depuis), il est apparement trés mal en point et risque de decede sous peu.
le probléme c'est qu'il est criblé de dette, mon frere et moi ne voulons pas payer pour ces erreures et nous allons refuser la succession.
il reste le probléme de l'enterrement, il est hospitaliser a 650 km de chez nous, s'y jamais il décede, qui paye son enterrement?
dans le cas ou l'enterre sur place et dans le cas ou on le fait enterrer vers chez nous.
ca fait plus de 20 ans que notre pére nous a laiser (jamais eu de nouvelle depuis), il est apparement trés mal en point et risque de decede sous peu.
le probléme c'est qu'il est criblé de dette, mon frere et moi ne voulons pas payer pour ces erreures et nous allons refuser la succession.
il reste le probléme de l'enterrement, il est hospitaliser a 650 km de chez nous, s'y jamais il décede, qui paye son enterrement?
dans le cas ou l'enterre sur place et dans le cas ou on le fait enterrer vers chez nous.
3 réponses
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Bonjour,
Même en cas de refus de succession vous serez tenu de payer ses funérailles.....où qu'il soit entérré.. -
je peux vous dire que vous etes responsable de votre père meme si vous refuser l'heritage
vous avez la possibilité de le faire inhumer dans un concession de la commune si il y en a! -
Un enfant renonçant à l'héritage reste tenu de payer les frais d'obsèques au titre de l'obligation « alimentaire » prévue par le Code civil... c'est surprenant mais c'est comme ça (en France).
La législation juridique et financière évolue en permanence...