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pupuce95470
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 févr. 2009 à 12:26
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 19 févr. 2009 à 12:26
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Marie S
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19 févr. 2009 à 12:26
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Pour quel type de logement ?
Si c'est une HLM connectez vous sur le site de l'OPAC et vous aurez leur grille de vétusté.
Si c'est un logement privé, en cas de litige, aucun juge n'est obligé de se baser sur cette grille.
Si c'est une HLM connectez vous sur le site de l'OPAC et vous aurez leur grille de vétusté.
Si c'est un logement privé, en cas de litige, aucun juge n'est obligé de se baser sur cette grille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...