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Location

pupuce95470 Messages postés 10 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
apres 20 ans de location quel vétusté est aplliquer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
Pour quel type de logement ?
Si c'est une HLM connectez vous sur le site de l'OPAC et vous aurez leur grille de vétusté.

Si c'est un logement privé, en cas de litige, aucun juge n'est obligé de se baser sur cette grille.
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