SUCCESSION

flameboy.13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2009 - 19 févr. 2009 à 09:39
flameboy.13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2009 - 19 févr. 2009 à 16:45
Bonjour,
Je voudrais certaines informations concernant la succession d'un bien immobilier.

Ma grand mere a acheté un appartement en mai 2008 au prix de 240 000€.
Elle est malheuresement décédée il y a un mois, soit 9 mois aprés l'achat de l'appartement.

Ma mere, seule heritiere est donc propriétaire aujourd'hui.
Nous ne savons pas encore si nous allons vendre ou louer cet appartement.Et nous voudrions surtout connaitre les frais lié à la succession de cet appartement.

De plus, nous devons donner une estimation de prix de vente au notaire pour la succession. Faut il donner un prix inferieur au 240 000€? Ou dans le cas ou nous vendrions cet appartement prochainement, faut il donner le juste prix?

De plus, est-il financierement interessant que ma mere me fasse une donation avant vente?

Et si nous ne sommes pas préssés, est-il preferable de le mettre à la location un certain nombre d'années avant de le vendre?

Merci pour vos reponses.

2 réponses

Bonjour,

240000-156357€ d'abattement=83643€...tranche 20% de droits soit 16728€ auxquels il faut déduire 610€ par enfant en plus du deuxième SI votre maman a trois enfants ou plus.

Eviter de donner un prix trop inférieur au notaire car si le prix de vente diifère trop, les impots vont vous tomber dessus. Celà étant, au vu du marché actuel, faites la estimer par des agences (environ 3) et donnez au notaire l'estimation la plus basse pour limiter les droits.

Les droits sur la donation vont être calculés sur la valeur de la maison....donc il vaut mieux vendre la maison, et vous faire une donation dans la limite des 156357€ qui sont hors droit!!

Si votre maman a besoin de revenus supplémentaires,vous pouvez la mettre à la location....les loyers seront à déclarer...c'est un calcul à faire
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flameboy.13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2009
19 févr. 2009 à 16:45
Merci beaucoup pour la rapidité de votre reponse.

Je vais reflechir à tout ça et surtout en parler à mon notaire.

MERCI
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